Cannabis SOCIAL Club - Pétitions
Cannabis SOCIAL Club
Pétition ordinaire n°3127
Pétitionnaire : Xavier Christophe Thill
Texte de la pétition
Le but de la pétition est de changer la législation pour permettre à des Cannabis Social Club de se créer et de fonctionner. Qu'est-ce qu'un Cannabis Social Club? (CSC)? - Un CSC est une association de consommateurs majeurs de Cannabis - Le but est non-lucratif Quels sont les buts d'un CSC? - de cultiver du Cannabis - de transformer la plante (hash, gateaux, RSO, BHO, Rosin, etc.) - de fournir à ces membres un (ou plusieurs) endroit(s) pour consommer du Cannabis dans un contexte social. - Un CSC informe ses membres sur les formes de consommation à risque limité. (vaporisateur, edibles, etc.)
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
25/09/2024
Informations complémentaires
Historique de la pétition
03/06/2026
La pétition ordinaire n°3127 est clôturée, le 03-06-2026
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
26/03/2026
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
09/03/2026
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°3127 est disponible, le 09-03-2026
Ministre(s): Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice
Prise de position gouvernementale
26/09/2024
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°3127, le 26-09-2024
Ministre(s): Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
25/09/2024
Reclassement de la pétition publique n°3127, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 25-09-2024
Lien vers la pétition publique n°3127
Cannabis SOCIAL Club
Pétition ordinaire n°3127
Pétitionnaire : Xavier Christophe Thill
Texte de la pétition
Le but de la pétition est de changer la législation pour permettre à des Cannabis Social Club de se créer et de fonctionner. Qu'est-ce qu'un Cannabis Social Club? (CSC)? - Un CSC est une association de consommateurs majeurs de Cannabis - Le but est non-lucratif Quels sont les buts d'un CSC? - de cultiver du Cannabis - de transformer la plante (hash, gateaux, RSO, BHO, Rosin, etc.) - de fournir à ces membres un (ou plusieurs) endroit(s) pour consommer du Cannabis dans un contexte social. - Un CSC informe ses membres sur les formes de consommation à risque limité. (vaporisateur, edibles, etc.)
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
25/09/2024
Informations complémentaires
Historique de la pétition
03/06/2026
La pétition ordinaire n°3127 est clôturée, le 03-06-2026
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
26/03/2026
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
09/03/2026
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°3127 est disponible, le 09-03-2026
Ministre(s): Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice
Prise de position gouvernementale
26/09/2024
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°3127, le 26-09-2024
Ministre(s): Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
25/09/2024
Reclassement de la pétition publique n°3127, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 25-09-2024
Lien vers la pétition publique n°3127