Obligation a ne pas differencier les anciens et les nouveaux patients - Pétitions
Obligation a ne pas differencier les anciens et les nouveaux patients
Pétition publique n°3101
Pétitionnaire : Mondher Ghazel
Objet de la pétition
De plus en plus de patients peinent à avoir des rendez-vous chez les praticiens avec des délais qui peuvent parfois atteindre des mois voir plus qu'un an Ceci est d'autant plus grave si vous n'avez jamais été patient d'un praticien, certains refusent même de recevoir de nouveaux patients. Ce comportement engendre une orientation de plusieurs patients vers les urgences provoquant leur saturation. De plus ceci s'apparente à une discrimination de la part des médecins envers les patients L'objet est donc d'interdire cette discrimination et d'offrir a tous le monde une chance égale d'accès au soins
Motivation de la pétition
depuis le covid, le nombre refus augmente et les delais s'allongent, il faut donc remedier a ce disfonctionnement
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 34 signatures sont valides.
Signatures validées
34 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
12/03/2024
Ouverture de la collecte de signatures
07/05/2024
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
05/06/2025
Déclaration de clôture
04/06/2025
La pétition publique n°3101 est clôturée, le 04-06-2025
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
03/07/2024
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
03/07/2024
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°3101, le 03-07-2024 - Nombre de signatures après validation: 34
18/06/2024
La période de signature de la pétition publique n°3101 est clôturée, le 18-06-2024 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 34
18/06/2024
Signatures électroniques validées: 34
07/05/2024
La pétition publique n°3101 est ouverte à signature, le 07-05-2024
06/05/2024
Déclaration de recevabilité
06/05/2024
La pétition publique n°3101 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 06-05-2024
Recevabilité: recevable Date de début de la période de signature: 07-05-2024 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 17-06-2024 à 23h59
30/04/2024
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°3101, le 30-04-2024
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
12/03/2024
La pétition publique n°3101 est déposée, le 12-03-2024
Intitulé de la pétition: Obligation a ne pas differencier les anciens et les nouveaux patients But de la pétition: De plus en plus de patients peinent à avoir des rendez-vous chez les praticiens avec des délais qui peuvent parfois atteindre des mois voir plus qu'un an Ceci est d'autant plus grave si vous n'avez jamais été patient d'un praticien, certains refusent même de recevoir de nouveaux patients. Ce comportement engendre une orientation de plusieurs patients vers les urgences provoquant leur saturation. De plus ceci s'apparente à une discrimination de la part des médecins envers les patients L'objet est donc d'interdire cette discrimination et d'offrir a tous le monde une chance égale d'accès au soins Motivation de l'intérêt général de la pétition: depuis le covid, le nombre refus augmente et les delais s'allongent, il faut donc remedier a ce disfonctionnement
