Congé spécial de 2 jours pour le décès de son animal de compagnie (chien, chat, etc.) - Pétitions

Congé spécial de 2 jours pour le décès de son animal de compagnie (chien, chat, etc.)

Pétition publique n°2934

Pétitionnaire : Franky Lux

Objet de la pétition

Le perte de son animal de compagnie qui fait partie intégrante de la famille est souvent très dur à surmonter.

Afin d'éviter que les gens se mettent en maladie ou en indisposition un congé spécial de quelques jours pourrait être instauré.

Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 467 signatures sont valides.

Signatures validées

467 / 4 500

Clôturée

Date de dépôt

24/10/2023

Ouverture de la collecte de signatures

08/12/2023

Historique de la pétition

Signataires de la pétition

14/03/2024
Déclaration de clôture
13/03/2024
La pétition publique n°2934 est clôturée, le 13-03-2024
26/01/2024
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
24/01/2024
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2934, le 24-01-2024 - Nombre de signatures après validation: 467
24/01/2024
Signatures électroniques validées: 467
19/01/2024
La période de signature de la pétition publique n°2934 est clôturée, le 19-01-2024 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 467
08/12/2023
La pétition publique n°2934 est ouverte à signature, le 08-12-2023
07/12/2023
Déclaration de recevabilité
07/12/2023
La pétition publique n°2934 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 07-12-2023
06/12/2023
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2934, le 06-12-2023
24/10/2023
La pétition publique n°2934 est déposée, le 24-10-2023