Congé spécial de 2 jours pour le décès de son animal de compagnie (chien, chat, etc.) - Pétitions

Congé spécial de 2 jours pour le décès de son animal de compagnie (chien, chat, etc.)

Pétition publique n°2934

Pétitionnaire : Franky Lux

Objet de la pétition

Le perte de son animal de compagnie qui fait partie intégrante de la famille est souvent très dur à surmonter.

Motivation de la pétition

Afin d'éviter que les gens se mettent en maladie ou en indisposition un congé spécial de quelques jours pourrait être instauré.

Débat public

Congé spécial de 2 jours pour le décès de son animal de compagnie (chien, chat, etc.)

Pétition publique n°2934

Informations clés

Clôturée

Date de dépôt

24/10/2023

Ouverture de la collecte de signatures

08/12/2023

Informations complémentaires

Historique de la pétition

Signataires de la pétition

14/03/2024
Déclaration de clôture
13/03/2024
La pétition publique n°2934 est clôturée, le 13-03-2024
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
26/01/2024
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
24/01/2024
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2934, le 24-01-2024 - Nombre de signatures après validation: 467
24/01/2024
Signatures électroniques validées: 467
19/01/2024
La période de signature de la pétition publique n°2934 est clôturée, le 19-01-2024 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 467
08/12/2023
La pétition publique n°2934 est ouverte à signature, le 08-12-2023
07/12/2023
Déclaration de recevabilité
07/12/2023
La pétition publique n°2934 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 07-12-2023
Recevabilité: recevable Date de début de la période de signature: 08-12-2023 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 18-01-2024 à 23h59
06/12/2023
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2934, le 06-12-2023
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
24/10/2023
La pétition publique n°2934 est déposée, le 24-10-2023
Intitulé de la pétition: Congé spécial de 2 jours pour le décès de son animal de compagnie (chien, chat, etc.) But de la pétition: Le perte de son animal de compagnie qui fait partie intégrante de la famille est souvent très dur à surmonter. Motivation de l'intérêt général de la pétition: Afin d'éviter que les gens se mettent en maladie ou en indisposition un congé spécial de quelques jours pourrait être instauré.