Caisse de maladie pour animaux domestiques - Pétitions
Caisse de maladie pour animaux domestiques
Pétition publique n°2895
Pétitionnaire : Claude Jean-Baptiste Grund
Objet de la pétition
Les frais vétérinaires de nos amis domestiques, sont en générales acceptable, mais dés qu'il y a une intervention plus importante, les frais explosent rapidement. Dans ces cas, il devrait y avoir une alternative aux assurances des animaux domestiques qui sont plafonnées, et ne prennent pas en charge toutes les interventions. Il devrait y avoir une caisse de maladie pour les animaux domestiques qui nous accompagnent dans notre quotidien.
Motivation de la pétition
permettre le bon traitement des animaux, assurer un suivi de leur santé, et comprimer les frais en cas d'intervention importante.
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 2674 signatures sont valides.
Signatures validées
2 674 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
15/09/2023
Ouverture de la collecte de signatures
14/10/2023
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
29/01/2024
Déclaration de clôture
24/01/2024
La pétition publique n°2895 est clôturée, le 24-01-2024
07/12/2023
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
06/12/2023
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2895, le 06-12-2023 - Nombre de signatures après validation: 2674
06/12/2023
Signatures électroniques validées: 2674
25/11/2023
La période de signature de la pétition publique n°2895 est clôturée, le 25-11-2023 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 2674
14/10/2023
La pétition publique n°2895 est ouverte à signature, le 14-10-2023
12/10/2023
Déclaration de recevabilité
12/10/2023
La pétition publique n°2895 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 12-10-2023
11/10/2023
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2895, le 11-10-2023
15/09/2023
La pétition publique n°2895 est déposée, le 15-09-2023
