Halte à la pollution sonore dans les transports en commun - Pétitions
Halte à la pollution sonore dans les transports en commun
Pétition publique n°2886
Pétitionnaire : Xavier Janin
Objet de la pétition
Dans les transports en commun, et plus globalement dans les lieux publics, l'usage s'est répandu d'utiliser son smartphone avec le haut parleur activé, permettant à l'entourage de profiter de la conversation téléphonique en cours, de la bande sonore d'une vidéo Tik Tok ou encore de musique. Ce phénomène s'amplifie chaque jour, jusqu'à se retrouver pris au piège de plusieurs diffusions sonores en simultané. Cela devient insupportable, l'idée de cette pétition est de légiférer sur cette question afin de mettre en place un arsenal dissuasif, ainsi chacun verra son droit à ne pas subir les épanchements sonores de "voisins" indélicats.
Motivation de la pétition
Ce qui ne devrait qu'une règle élémentaire de "vivre ensemble" deviendrait une obligation, permettant à tout un chacun de retrouver un peu de sérénité dans l'espace public.
Collecte des signatures enregistrées
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 430 signatures sont valides.
Signatures validées
430 / 4 500
Informations clés
Reclassement en pétition ordinaire
Date de dépôt
07/09/2023
Ouverture de la collecte de signatures
14/10/2023
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
10/01/2024
Reclassement de la pétition publique, n'ayant pas atteint le seuil de 4500 signatures, en pétition ordinaire n°2886, le 10-01-2024
07/12/2023
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
06/12/2023
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2886, le 06-12-2023 - Nombre de signatures après validation: 430
06/12/2023
Signatures électroniques validées: 430
25/11/2023
La période de signature de la pétition publique n°2886 est clôturée, le 25-11-2023 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 430
14/10/2023
La pétition publique n°2886 est ouverte à signature, le 14-10-2023
12/10/2023
Déclaration de recevabilité
12/10/2023
La pétition publique n°2886 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 12-10-2023
Recevabilité: recevable Date de début de la période de signature: 14-10-2023 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 24-11-2023 à 23h59
11/10/2023
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2886, le 11-10-2023
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
07/09/2023
La pétition publique n°2886 est déposée, le 07-09-2023
Intitulé de la pétition: Halte à la pollution sonore dans les transports en commun But de la pétition: Dans les transports en commun, et plus globalement dans les lieux publics, l'usage s'est répandu d'utiliser son smartphone avec le haut parleur activé, permettant à l'entourage de profiter de la conversation téléphonique en cours, de la bande sonore d'une vidéo Tik Tok ou encore de musique. Ce phénomène s'amplifie chaque jour, jusqu'à se retrouver pris au piège de plusieurs diffusions sonores en simultané. Cela devient insupportable, l'idée de cette pétition est de légiférer sur cette question afin de mettre en place un arsenal dissuasif, ainsi chacun verra son droit à ne pas subir les épanchements sonores de "voisins" indélicats. Motivation de l'intérêt général de la pétition: Ce qui ne devrait qu'une règle élémentaire de "vivre ensemble" deviendrait une obligation, permettant à tout un chacun de retrouver un peu de sérénité dans l'espace public.
