Déduction fiscale totale des intérêts hypothécaires liés à l''achat d''un logement pour usage personnel - Pétitions
Déduction fiscale totale des intérêts hypothécaires liés à l''achat d''un logement pour usage personnel
Pétition publique n°2879
Pétitionnaire : Marcos Basaldella
Objet de la pétition
Rendre le coût d'achat d'une maison pour usage personnel plus accessible au public
Motivation de la pétition
l'impact élevé du coût des intérêts sur l'achat d'un logement. Je crois que la déduction des intérêts permettra à beaucoup de gens d'acheter leur propre maison.
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 306 signatures sont valides.
Signatures validées
306 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
05/09/2023
Ouverture de la collecte de signatures
08/12/2023
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
14/03/2024
Déclaration de clôture
13/03/2024
La pétition publique n°2879 est clôturée, le 13-03-2024
26/01/2024
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
24/01/2024
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2879, le 24-01-2024 - Nombre de signatures après validation: 306
24/01/2024
Signatures électroniques validées: 306
19/01/2024
La période de signature de la pétition publique n°2879 est clôturée, le 19-01-2024 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 306
08/12/2023
La pétition publique n°2879 est ouverte à signature, le 08-12-2023
07/12/2023
Déclaration de recevabilité
07/12/2023
La pétition publique n°2879 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 07-12-2023
06/12/2023
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2879, le 06-12-2023
05/09/2023
La pétition publique n°2879 est déposée, le 05-09-2023
