Interdiction des pesticides à base de glyphosate sur tout le territoire luxembourgeois. - Pétitions
Interdiction des pesticides à base de glyphosate sur tout le territoire luxembourgeois.
Pétition publique n°2863
Pétitionnaire : Mélanie Santos
Objet de la pétition
Interdiction du glyphosate
Motivation de la pétition
La levée de l'interdiction préalablement introduite au Luxembourg.
Débat public
Interdiction des pesticides à base de glyphosate sur tout le territoire luxembourgeois.
Pétition publique n°2863
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
05/08/2023
Ouverture de la collecte de signatures
09/09/2023
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
29/01/2024
Déclaration de clôture
24/01/2024
La pétition publique n°2863 est clôturée, le 24-01-2024
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
07/12/2023
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
06/12/2023
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2863, le 06-12-2023 - Nombre de signatures après validation: 478
06/12/2023
Signatures électroniques validées: 478
21/10/2023
La période de signature de la pétition publique n°2863 est clôturée, le 21-10-2023 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 478
09/09/2023
La pétition publique n°2863 est ouverte à signature, le 09-09-2023
08/09/2023
Déclaration de recevabilité
08/09/2023
La pétition publique n°2863 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 08-09-2023
Recevabilité: recevable Date de début de la période de signature: 09-09-2023 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 20-10-2023 à 23h59
06/09/2023
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2863, le 06-09-2023
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
05/08/2023
La pétition publique n°2863 est déposée, le 05-08-2023
Intitulé de la pétition: Interdiction des pesticides à base de glyphosate sur tout le territoire luxembourgeois. But de la pétition: Interdiction du glyphosate Motivation de l'intérêt général de la pétition: La levée de l'interdiction préalablement introduite au Luxembourg.
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 478 signatures sont valides.
Signatures validées
478 / 4 500