Interdire de fûmer dans les véhicules en roulant !

Pétition publique n°2860

Pétitionnaire : Alexa Logelin

Objet de la pétition

Comme le GSM où autres la cigarette en roulant provoque aussi des accidents !

Sécurité routière

Pétition publique n°2860

Clôturée

Date de dépôt

03/08/2023

Ouverture de la collecte de signatures

09/09/2023

Historique de la pétition

Signataires de la pétition

29/01/2024
Déclaration de clôture
24/01/2024
La pétition publique n°2860 est clôturée, le 24-01-2024
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
07/12/2023
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
06/12/2023
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2860, le 06-12-2023 - Nombre de signatures après validation: 117
06/12/2023
Signatures électroniques validées: 117
21/10/2023
La période de signature de la pétition publique n°2860 est clôturée, le 21-10-2023 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 117
09/09/2023
La pétition publique n°2860 est ouverte à signature, le 09-09-2023
08/09/2023
Déclaration de recevabilité
08/09/2023
La pétition publique n°2860 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 08-09-2023
Recevabilité: recevable Date de début de la période de signature: 09-09-2023 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 20-10-2023 à 23h59
06/09/2023
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2860, le 06-09-2023
Avis de la Commission des Pétitions: favorable