Interdire de fûmer dans les véhicules en roulant ! - Pétitions
Interdire de fûmer dans les véhicules en roulant !
Pétition publique n°2860
Pétitionnaire : Alexa Logelin
Objet de la pétition
Comme le GSM où autres la cigarette en roulant provoque aussi des accidents !
Motivation de la pétition
Sécurité routière
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 117 signatures sont valides.
Signatures validées
117 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
03/08/2023
Ouverture de la collecte de signatures
09/09/2023
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
29/01/2024
Déclaration de clôture
24/01/2024
La pétition publique n°2860 est clôturée, le 24-01-2024
07/12/2023
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
06/12/2023
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2860, le 06-12-2023 - Nombre de signatures après validation: 117
06/12/2023
Signatures électroniques validées: 117
21/10/2023
La période de signature de la pétition publique n°2860 est clôturée, le 21-10-2023 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 117
09/09/2023
La pétition publique n°2860 est ouverte à signature, le 09-09-2023
08/09/2023
Déclaration de recevabilité
08/09/2023
La pétition publique n°2860 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 08-09-2023
06/09/2023
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2860, le 06-09-2023
