Création de cimetières pour animaux doméstiques au sud du pays : tout animal de compagnie a le droit d'être enterré et de reposer en paix. - Pétitions
Création de cimetières pour animaux doméstiques au sud du pays : tout animal de compagnie a le droit d'être enterré et de reposer en paix.
Pétition publique n°2836
Pétitionnaire : Daniela Domingos Dos Santos
Objet de la pétition
Cette pétition a pour objet de permettre aux animaux de compagnie de se reposer dans la dignité et de faciliter le deuil des familles.
Motivation de la pétition
Le Luxembourg ne compte qu'un seul cimetière d'animaux. Dans ce cimetière, les personnes ne peuvent que disperser les cendres des animaux et ne peuvent pas les enterrer et leur prester un adieu digne. De même, le deuil ne sera pas facile à faire si les cendres de plusieurs animaux sont dispersées partout dans le même endroit.
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 111 signatures sont valides.
Signatures validées
111 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
11/07/2023
Ouverture de la collecte de signatures
26/07/2023
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
13/12/2023
Déclaration de clôture
06/12/2023
La pétition publique n°2836 est clôturée, le 06-12-2023
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
12/10/2023
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
11/10/2023
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2836, le 11-10-2023 - Nombre de signatures après validation: 111
11/10/2023
Signatures électroniques validées: 111
06/09/2023
La période de signature de la pétition publique n°2836 est clôturée, le 06-09-2023 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 111
26/07/2023
La pétition publique n°2836 est ouverte à signature, le 26-07-2023
25/07/2023
Déclaration de recevabilité
25/07/2023
La pétition publique n°2836 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 25-07-2023
Recevabilité: recevable Date de début de la période de signature: 26-07-2023 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 05-09-2023 à 23h59
24/07/2023
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2836, le 24-07-2023
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
11/07/2023
La pétition publique n°2836 est déposée, le 11-07-2023
Intitulé de la pétition: Création de cimetières pour animaux doméstiques au sud du pays : tout animal de compagnie a le droit d'être enterré et de reposer en paix. But de la pétition: Cette pétition a pour objet de permettre aux animaux de compagnie de se reposer dans la dignité et de faciliter le deuil des familles. Motivation de l'intérêt général de la pétition: Le Luxembourg ne compte qu'un seul cimetière d'animaux. Dans ce cimetière, les personnes ne peuvent que disperser les cendres des animaux et ne peuvent pas les enterrer et leur prester un adieu digne. De même, le deuil ne sera pas facile à faire si les cendres de plusieurs animaux sont dispersées partout dans le même endroit.
