Annulation des avances d'impôts sur salaire et restructuration de la déclaration d'impôts. - Pétitions
Annulation des avances d'impôts sur salaire et restructuration de la déclaration d'impôts.
Pétition publique n°2804
Pétitionnaire : Steve Schmitz
Objet de la pétition
Le but serait d'aider les citoyens luxembourgeois a conserver leur pouvoir d'achat ainsi que de pouvoir payer leurs crédits immobiliers et autres sont avoir peur de ne plus pouvoir les assumer dû aux avances d'impôts qui les mets en difficulté de payement tous les 3 mois.
Motivation de la pétition
La gravité de l'inflation et de l'augmentation des taux de crédit immobilier sont les facteurs principaux . Il serait d'une nécessité absolue d'arrêter de demander d'avance d'impôts sur salaire car un un couple ou bien les célibataires travaillant durs pour conserver leur bien immobilier se voit souvent devoir payer des avances d'impôts sur salaire avec des sommes astronomiques . Ces avances sont dû tous les 3 mois et pourront être sujet de la perte de la capacité de remboursement de crédit immobilier et autres pour un grand nombre de citoyens. Ainsi que la reforme de la déclaration d'impôts serait favorable, car un couple travaillant se voit déjà imputé des impôts sur salaire et la deuxième carte d'impôts se voit imputé des intérêts de 15% et les célibataires d'un taux aussi très élevé, donc les citoyens payent déjà des impôts et lors de la déclaration d'impôts une grande partie des citoyens sont à nouveau confronté par des repayment d'impôts et ensuite pénalisé par des avances de payement. Il va de soit de reformer la déclaration d'impôts au plus vite car un couple travaillant durement pour subvenir à leurs besoins se voient souvent que leur salaires annuels sont mise ensemble qui les fonts souvent passer le plafond et qui se sont pénalisés une deuxième fois par des recalculs et payement d'impôts.
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 99 signatures sont valides.
Signatures validées
99 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
14/06/2023
Ouverture de la collecte de signatures
29/06/2023
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
13/12/2023
Déclaration de clôture
06/12/2023
La pétition publique n°2804 est clôturée, le 06-12-2023
12/10/2023
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
11/10/2023
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2804, le 11-10-2023 - Nombre de signatures après validation: 99
11/10/2023
Signatures électroniques validées: 99
10/08/2023
La période de signature de la pétition publique n°2804 est clôturée, le 10-08-2023 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 99
29/06/2023
La pétition publique n°2804 est ouverte à signature, le 29-06-2023
28/06/2023
Déclaration de recevabilité
28/06/2023
La pétition publique n°2804 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 28-06-2023
26/06/2023
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2804, le 26-06-2023
14/06/2023
La pétition publique n°2804 est déposée, le 14-06-2023