Congé parental pour famille d'accueil - Pétitions
Congé parental pour famille d'accueil
Pétition publique n°2772
Pétitionnaire : Laeticia Monadjemi
Objet de la pétition
Demande de congé parentale pour les familles d'accueil, afin d'offrir aux enfants placés la possibilité de pouvoir un ou plusieurs jours par semaine avec la personne qui s'occupe de lui et de faire des activités.
Motivation de la pétition
Donner la possibilité aux famille d'accueil de donner la meme chose qu'un parents légal a un enfant. Lui accorder du temps rien que pour lui.
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 105 signatures sont valides.
Signatures validées
105 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
17/05/2023
Ouverture de la collecte de signatures
29/06/2023
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
13/12/2023
Déclaration de clôture
06/12/2023
La pétition publique n°2772 est clôturée, le 06-12-2023
12/10/2023
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
11/10/2023
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2772, le 11-10-2023 - Nombre de signatures après validation: 105
11/10/2023
Signatures électroniques validées: 105
10/08/2023
La période de signature de la pétition publique n°2772 est clôturée, le 10-08-2023 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 106
29/06/2023
La pétition publique n°2772 est ouverte à signature, le 29-06-2023
28/06/2023
Déclaration de recevabilité
28/06/2023
La pétition publique n°2772 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 28-06-2023
26/06/2023
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2772, le 26-06-2023
17/05/2023
La pétition publique n°2772 est déposée, le 17-05-2023
