Améliorer la tranquilité publique: Interdiction d'un pot d'échappement ou d'une autre pièce de véhicule sur une voiture/moto qui perturbe la tranquillité publique. Limite d'émission sonore des véhicules à moteur jusqu'à 74 décibels maximum. Pour les véhicules à moteur plus puissants, maximum 75 dB. - Pétitions
Améliorer la tranquilité publique: Interdiction d'un pot d'échappement ou d'une autre pièce de véhicule sur une voiture/moto qui perturbe la tranquillité publique. Limite d'émission sonore des véhicules à moteur jusqu'à 74 décibels maximum. Pour les véhicules à moteur plus puissants, maximum 75 dB.
Pétition publique n°2728
Pétitionnaire : Jeff Löw
Objet de la pétition
Garantir la tranquilité publique des citoyens.
Motivation de la pétition
Dans notre trafic national, de nombreux conducteurs utilisent des pots d'échappement et d'autres pièces de véhicules qui dépassent une valeur limite de bruit (en particulier en ville). Cela a un impact sur la tranquillité de nombreux habitants, qui sont dérangés pendant la journée et la nuit.
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 85 signatures sont valides.
Signatures validées
85 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
03/04/2023
Ouverture de la collecte de signatures
12/05/2023
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
13/12/2023
Déclaration de clôture
06/12/2023
La pétition publique n°2728 est clôturée, le 06-12-2023
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
12/10/2023
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
11/10/2023
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2728, le 11-10-2023 - Nombre de signatures après validation: 85
11/10/2023
Signatures électroniques validées: 85
23/06/2023
La période de signature de la pétition publique n°2728 est clôturée, le 23-06-2023 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 85
12/05/2023
La pétition publique n°2728 est ouverte à signature, le 12-05-2023
11/05/2023
Déclaration de recevabilité
11/05/2023
La pétition publique n°2728 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 11-05-2023
Recevabilité: recevable Date de début de la période de signature: 12-05-2023 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 22-06-2023 à 23h59
10/05/2023
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2728, le 10-05-2023
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
03/04/2023
La pétition publique n°2728 est déposée, le 03-04-2023
Intitulé de la pétition: Améliorer la tranquilité publique: Interdiction d'un pot d'échappement ou d'une autre pièce de véhicule sur une voiture/moto qui perturbe la tranquillité publique. Limite d'émission sonore des véhicules à moteur jusqu'à 74 décibels maximum. Pour les véhicules à moteur plus puissants, maximum 75 dB. But de la pétition: Garantir la tranquilité publique des citoyens. Motivation de l'intérêt général de la pétition: Dans notre trafic national, de nombreux conducteurs utilisent des pots d'échappement et d'autres pièces de véhicules qui dépassent une valeur limite de bruit (en particulier en ville). Cela a un impact sur la tranquillité de nombreux habitants, qui sont dérangés pendant la journée et la nuit.
