Annuler la TVA sur les aliments indispensables à une vie saine suivant les critères de l'OMS.

Pétition publique n°2660

Pétitionnaire : Baudouin Michel Simon Schinker

Objet de la pétition

Le but de la pétition est de rendre plus accessible au budget de toute la population les aliments indispensables suivant les critères de l'Organisation mondiale de la Santé.

Motivation de la pétition

Inciter toute la population à s'orienter vers des aliments sains pour la santé. Réduire le coût des aliments et réduire ainsi la charge du budget mensuel de chaque personne.

Collecte des signatures enregistrées

Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 193 signatures sont valides.

Signatures validées

193 / 4 500

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Informations clés

Reclassement en pétition ordinaire

Date de dépôt

27/02/2023

Ouverture de la collecte de signatures

14/03/2023

Informations complémentaires