Annuler la TVA sur les aliments indispensables à une vie saine suivant les critères de l'OMS. - Pétitions
Annuler la TVA sur les aliments indispensables à une vie saine suivant les critères de l'OMS.
Pétition ordinaire n°2660
Pétitionnaire : Baudouin Michel Simon Schinker
Texte de la pétition
Le but de la pétition est de rendre plus accessible au budget de toute la population les aliments indispensables suivant les critères de l'Organisation mondiale de la Santé.
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
26/06/2023
Informations complémentaires
Historique de la pétition
12/01/2024
Déclaration de clôture
10/01/2024
La pétition ordinaire n°2660 est clôturée, le 10-01-2024
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
13/10/2023
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
14/09/2023
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°2660 est disponible, le 14-09-2023
Ministre(s): Madame Paulette Lenert, Ministre de la Santé, Madame Yuriko Backes, Ministre des Finances
Prise de position gouvernementale
28/06/2023
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°2660, le 28-06-2023
Ministre(s): Madame Paulette Lenert, Ministre de la Santé, Madame Yuriko Backes, Ministre des Finances
26/06/2023
Reclassement de la pétition publique n°2660, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 26-06-2023
Lien vers la pétition publique n°2660
Annuler la TVA sur les aliments indispensables à une vie saine suivant les critères de l'OMS.
Pétition ordinaire n°2660
Pétitionnaire : Baudouin Michel Simon Schinker
Texte de la pétition
Le but de la pétition est de rendre plus accessible au budget de toute la population les aliments indispensables suivant les critères de l'Organisation mondiale de la Santé.
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
26/06/2023
Informations complémentaires
Historique de la pétition
12/01/2024
Déclaration de clôture
10/01/2024
La pétition ordinaire n°2660 est clôturée, le 10-01-2024
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
13/10/2023
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
14/09/2023
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°2660 est disponible, le 14-09-2023
Ministre(s): Madame Paulette Lenert, Ministre de la Santé, Madame Yuriko Backes, Ministre des Finances
Prise de position gouvernementale
28/06/2023
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°2660, le 28-06-2023
Ministre(s): Madame Paulette Lenert, Ministre de la Santé, Madame Yuriko Backes, Ministre des Finances
26/06/2023
Reclassement de la pétition publique n°2660, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 26-06-2023
Lien vers la pétition publique n°2660