Remboursement de la part de la CNS pour les produits d'hygiène féminine (tampon, bande hygiénique) - Pétitions
Remboursement de la part de la CNS pour les produits d'hygiène féminine (tampon, bande hygiénique)
Pétition publique n°2480
Pétitionnaire : Joana Mouriz
Objet de la pétition
Le but de cette pétition et d'avoir le max de signature pour la gratuité des produits hygiéniques des femmes. C'est dans la nature d'une femme d'avoir le cycle de menstruation, ce n'est pas un choix.
Motivation de la pétition
Cette pétition a pour but la solidarité féminine. Les femmes lors de la période de menstruation, gaspillent un tas d'argent pour des produits hygiéniques. Alors qu'elles non jamais demandé ceci. Tous ces produits devraient être remboursés à la totalité par la CNS.
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 399 signatures sont valides.
Signatures validées
399 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
05/10/2022
Ouverture de la collecte de signatures
28/10/2022
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
14/03/2023
Déclaration de clôture
02/03/2023
La pétition publique n°2480 est clôturée, le 02-03-2023
22/12/2022
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
21/12/2022
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2480, le 21-12-2022 - Nombre de signatures après validation: 399
21/12/2022
Signatures électroniques validées: 399
09/12/2022
La période de signature de la pétition publique n°2480 est clôturée, le 09-12-2022 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 399
28/10/2022
La pétition publique n°2480 est ouverte à signature, le 28-10-2022
27/10/2022
Déclaration de recevabilité
26/10/2022
La pétition publique n°2480 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 26-10-2022
26/10/2022
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2480, le 26-10-2022
05/10/2022
La pétition publique n°2480 est déposée, le 05-10-2022
