Raccourcir le délai de remboursement de la CNS - Pétitions
Raccourcir le délai de remboursement de la CNS
Pétition publique n°2478
Pétitionnaire : Vitor Da Costa Vilela
Objet de la pétition
Raccourcir le temps pour le remboursement des frais médicaux opposables à la CNS. Raccourcir le délai de remboursement de au moins la moitié, 2-3 semaines par rapport au temps actuel, 6-7 semaines
Motivation de la pétition
Le délai ade remboursement est trop long et les personnes doivent avancer les frais, comme le remboursement dure plus de 6 semaines, les personnes n'ont pas cet argent pour le quotidien. En temps de crise cela fait une énorme différence dans le budget d'une famille
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 199 signatures sont valides.
Signatures validées
199 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
05/10/2022
Ouverture de la collecte de signatures
28/10/2022
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
14/03/2023
Déclaration de clôture
02/03/2023
La pétition publique n°2478 est clôturée, le 02-03-2023
22/12/2022
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
21/12/2022
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2478, le 21-12-2022 - Nombre de signatures après validation: 199
21/12/2022
Signatures électroniques validées: 199
09/12/2022
La période de signature de la pétition publique n°2478 est clôturée, le 09-12-2022 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 199
28/10/2022
La pétition publique n°2478 est ouverte à signature, le 28-10-2022
27/10/2022
Déclaration de recevabilité
26/10/2022
La pétition publique n°2478 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 26-10-2022
26/10/2022
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2478, le 26-10-2022
05/10/2022
La pétition publique n°2478 est déposée, le 05-10-2022
