Établir des procédures d'enquête médico-légales professionnelles obligatoires dans tous les cas signalés d'abus d'enfants. - Pétitions
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Établir des procédures d'enquête médico-légales professionnelles obligatoires dans tous les cas signalés d'abus d'enfants.
Pétition ordinaire n°2391
Pétitionnaire : Carol Gobey
Texte de la pétition
L'objectif de la pétition est d'établir des procédures d'enquête et d'entretien thérapeutiques obligatoires dans la langue maternelle de l'enfant suspecté d'avoir été maltraité, d'une durée de deux mois (10 séances/20 heures), enregistrées sur vidéo et adaptées à son âge. L'objectif est de créer une relation de confiance entre la victime présumée et le thérapeute/professionnel. C'est ce dont l'enfant victime présumé a besoin pour révéler l'abus. Ainsi, tous les cas de maltraitance signalés seront traités de manière efficace et responsable. Qu'aucun enfant ne refuse d'être entendu par les responsables et qu'aucun enfant, ou cas d'abus signalé, ne soit négligé.
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
16/11/2022
Informations complémentaires
Historique de la pétition
13/10/2023
Déclaration de clôture
11/10/2023
La pétition ordinaire n°2391 est clôturée, le 11-10-2023
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
12/05/2023
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
20/02/2023
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°2391 est disponible, le 20-02-2023
Ministre(s): Madame Sam Tanson, Ministre de la Justice
Prise de position gouvernementale
18/11/2022
Transmission de la demande de prise de position au pétitionnaire pour information
18/11/2022
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°2391, le 18-11-2022
Ministre(s): Madame Sam Tanson, Ministre de la Justice
16/11/2022
Reclassement de la pétition publique n°2391, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 16-11-2022
Lien vers la pétition publique n°2391
Établir des procédures d'enquête médico-légales professionnelles obligatoires dans tous les cas signalés d'abus d'enfants.
Pétition ordinaire n°2391
Pétitionnaire : Carol Gobey
Texte de la pétition
L'objectif de la pétition est d'établir des procédures d'enquête et d'entretien thérapeutiques obligatoires dans la langue maternelle de l'enfant suspecté d'avoir été maltraité, d'une durée de deux mois (10 séances/20 heures), enregistrées sur vidéo et adaptées à son âge. L'objectif est de créer une relation de confiance entre la victime présumée et le thérapeute/professionnel. C'est ce dont l'enfant victime présumé a besoin pour révéler l'abus. Ainsi, tous les cas de maltraitance signalés seront traités de manière efficace et responsable. Qu'aucun enfant ne refuse d'être entendu par les responsables et qu'aucun enfant, ou cas d'abus signalé, ne soit négligé.
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
16/11/2022
Informations complémentaires
Historique de la pétition
13/10/2023
Déclaration de clôture
11/10/2023
La pétition ordinaire n°2391 est clôturée, le 11-10-2023
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
12/05/2023
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
20/02/2023
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°2391 est disponible, le 20-02-2023
Ministre(s): Madame Sam Tanson, Ministre de la Justice
Prise de position gouvernementale
18/11/2022
Transmission de la demande de prise de position au pétitionnaire pour information
18/11/2022
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°2391, le 18-11-2022
Ministre(s): Madame Sam Tanson, Ministre de la Justice
16/11/2022
Reclassement de la pétition publique n°2391, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 16-11-2022
Lien vers la pétition publique n°2391