Abandon du projet de loi entendant obliger les copropriétés à prévoir chaque mois une certaine somme d'argent pour effectuer des travaux - Pétitions

Abandon du projet de loi entendant obliger les copropriétés à prévoir chaque mois une certaine somme d'argent pour effectuer des travaux

Pétition publique n°2285

Pétitionnaire : Emmanuel Goncalves Da Cruz Barroso

Objet de la pétition

Cette pétition à pour but de faire abandonner le projet de loi entendant obliger les copropriétés à prévoir chaque mois une certaine somme d'argent pour effectuer des travaux.

Motivation de la pétition

Le Grand-Duché du Luxembourg fait partie des pays où se loger est très cher. Toutes les charges, liées au logement, y sont également élevées. Le fait de rajouter encore le payement obligatoire, chaque mois, d'une charge supplémentaire, ferait augmenter une nouvelle fois la pression sur le budget de nombreux ménages et fera, à nouveau, baisser leur pouvoir d'achat. En ces temps difficiles, il est donc totalement inconcevable qu'une telle loi puisse passer. C'est pourquoi cette loi doit être abandonnée.

Débat public

Abandon du projet de loi entendant obliger les copropriétés à prévoir chaque mois une certaine somme d'argent pour effectuer des travaux

Pétition publique n°2285

Informations clés

Clôturée

Date de dépôt

17/03/2022

Ouverture de la collecte de signatures

29/03/2022

Informations complémentaires

Historique de la pétition

Signataires de la pétition

06/10/2022
Déclaration de clôture
05/10/2022
La pétition publique n°2285 est clôturée, le 05-10-2022
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
19/05/2022
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
18/05/2022
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2285, le 18-05-2022 - Nombre de signatures après validation: 56
18/05/2022
Signatures électroniques validées: 56
10/05/2022
La période de signature de la pétition publique n°2285 est clôturée, le 10-05-2022 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 56
29/03/2022
La pétition publique n°2285 est ouverte à signature, le 29-03-2022
28/03/2022
Déclaration de recevabilité
25/03/2022
La pétition publique n°2285 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 25-03-2022
Recevabilité: recevable Date de début de la période de signature: 29-03-2022 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 09-05-2022 à 23h59
24/03/2022
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2285, le 24-03-2022
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
17/03/2022
La pétition publique n°2285 est déposée, le 17-03-2022
Intitulé de la pétition: Abandon du projet de loi entendant obliger les copropriétés à prévoir chaque mois une certaine somme d'argent pour effectuer des travaux But de la pétition: Cette pétition à pour but de faire abandonner le projet de loi entendant obliger les copropriétés à prévoir chaque mois une certaine somme d'argent pour effectuer des travaux. Motivation de l'intérêt général de la pétition: Le Grand-Duché du Luxembourg fait partie des pays où se loger est très cher. Toutes les charges, liées au logement, y sont également élevées. Le fait de rajouter encore le payement obligatoire, chaque mois, d'une charge supplémentaire, ferait augmenter une nouvelle fois la pression sur le budget de nombreux ménages et fera, à nouveau, baisser leur pouvoir d'achat. En ces temps difficiles, il est donc totalement inconcevable qu'une telle loi puisse passer. C'est pourquoi cette loi doit être abandonnée.