Participation de l'Etat aux frais vétérinaires pour tous les animaux de compagnie et non - Pétitions
Participation de l'Etat aux frais vétérinaires pour tous les animaux de compagnie et non
Pétition ordinaire n°2109
Pétitionnaire : Maurizio Schena
Texte de la pétition
Participation de l'Etat aux frais vétérinaires pour tous les animaux de compagnie et non.
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
30/03/2022
Informations complémentaires
Historique de la pétition
06/10/2022
Déclaration de clôture
05/10/2022
La pétition ordinaire n°2109 est clôturée, le 05-10-2022
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
29/06/2022
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
31/05/2022
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°2109 est disponible, le 31-05-2022
Ministre(s): Monsieur Claude Haagen, Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Prise de position gouvernementale
06/04/2022
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°2109, le 06-04-2022
Ministre(s): Monsieur Claude Haagen, Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Demande de prise de position gouvernementale avec information au pétitionnaire
30/03/2022
Reclassement de la pétition publique n°2109, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 30-03-2022
Lien vers la pétition publique n°2109
Participation de l'Etat aux frais vétérinaires pour tous les animaux de compagnie et non
Pétition ordinaire n°2109
Pétitionnaire : Maurizio Schena
Texte de la pétition
Participation de l'Etat aux frais vétérinaires pour tous les animaux de compagnie et non.
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
30/03/2022
Informations complémentaires
Historique de la pétition
06/10/2022
Déclaration de clôture
05/10/2022
La pétition ordinaire n°2109 est clôturée, le 05-10-2022
Motivation de la clôture: Prise de position gouvernementale restée sans suite
29/06/2022
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
31/05/2022
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°2109 est disponible, le 31-05-2022
Ministre(s): Monsieur Claude Haagen, Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Prise de position gouvernementale
06/04/2022
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°2109, le 06-04-2022
Ministre(s): Monsieur Claude Haagen, Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Demande de prise de position gouvernementale avec information au pétitionnaire
30/03/2022
Reclassement de la pétition publique n°2109, n'ayant pas atteint le seuil de 4 500 signatures, en pétition ordinaire, le 30-03-2022
Lien vers la pétition publique n°2109