LUTTE CONTRE LE BRUIT ROUTIER - Pétitions
LUTTE CONTRE LE BRUIT ROUTIER
Pétition publique n°2096
Pétitionnaire : Francis Bonardel
Objet de la pétition
Inciter les pouvoirs publics de tout mettre en oeuvre pour réduire les nuisances sonores sur les routes et les villages. La lutte contre le bruit devient aussi un combat pour le bien-être médical, car cette pollution impacte la population au quotidien.
Motivation de la pétition
Une mission intérêt public déterminante. Il faut sensibiliser toutes les parties. Le législateur doit prendre ses responsabilités. La police doit appliquer les lois et directives. Le montant des amendes doit être conséquent. Renoncer au laxisme.
Collecte des signatures enregistrées
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 84 signatures sont valides.
Signatures validées
84 / 4 500
Informations clés
Reclassement en pétition ordinaire
Date de dépôt
07/11/2021
Ouverture de la collecte de signatures
19/11/2021
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
30/03/2022
Reclassement de la pétition publique, n'ayant pas atteint le seuil de 4500 signatures, en pétition ordinaire n°2096, le 30-03-2022
03/03/2022
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
02/03/2022
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2096, le 02-03-2022 - Nombre de signatures après validation: 84
02/03/2022
Signatures électroniques validées: 84
31/12/2021
La période de signature de la pétition publique n°2096 est clôturée, le 31-12-2021 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 84
22/11/2021
Déclaration de recevabilité
19/11/2021
La pétition publique n°2096 est ouverte à signature, le 19-11-2021
17/11/2021
La pétition publique n°2096 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 17-11-2021
Recevabilité: recevable Date de début de la période de signature: 19-11-2021 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 30-12-2021 à 23h59
17/11/2021
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2096, le 17-11-2021
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
07/11/2021
La pétition publique n°2096 est déposée, le 07-11-2021
But de la pétition: Inciter les pouvoirs publics de tout mettre en oeuvre pour réduire les nuisances sonores sur les routes et les villages. La lutte contre le bruit devient aussi un combat pour le bien-être médical, car cette pollution impacte la population au quotidien. Motivation de l'intérêt général de la pétition: Une mission intérêt public déterminante. Il faut sensibiliser toutes les parties. Le législateur doit prendre ses responsabilités. La police doit appliquer les lois et directives. Le montant des amendes doit être conséquent. Renoncer au laxisme.
