Casque obligatoire pour les cyclistes qui roulent dans la rue - Pétitions
Casque obligatoire pour les cyclistes qui roulent dans la rue
Pétition publique n°2060
Pétitionnaire : Andy König
But de la pétition
Protection des cyclistes ansi que protection contre des blessures de tête en cas d'accident.
Motivation de la pétition
Il y a trop de cyclistes sur la route qui ne sont pas conscients des blessures qui peuvent survenir lors d'un accident ou d'une chute. Le port d'un casque peut même sauver des vies ou prévenir une commotion cérébrale.
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
14/10/2021
Ouverture de la collecte de signatures
22/10/2021
Informations complémentaires
Historique de la pétition
11/03/2022
Déclaration de clôture
Déclaration de clôture
02/03/2022
La pétition publique n°2060 est clôturée, le 02-03-2022
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
14/12/2021
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
14/12/2021
Le seuil des 4 500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2060, le 14-12-2021 - Nombre de signatures après validation: 175
14/12/2021
Signatures électroniques validées: 175
03/12/2021
La période de signature de la pétition publique n°2060 est clôturée, le 03-12-2021 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 175
22/10/2021
La pétition publique n°2060 est ouverte à signature, le 22-10-2021
21/10/2021
Déclaration de recevabilité
21/10/2021
La pétition publique n°2060 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 21-10-2021
Recevabilité: recevable Date de début de la période de signature: 22-10-2021 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 02-12-2021 à 23h59
20/10/2021
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2060, le 20-10-2021
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
14/10/2021
La pétition publique n°2060 est déposée, le 14-10-2021
Intitulé de la pétition: Casque obligatoire pour les cyclistes qui roulent dans la rue But de la pétition: Protection des cyclistes ansi que protection contre des blessures de tête en cas d'accident. Motivation de l'intérêt général de la pétition: Il y a trop de cyclistes sur la route qui ne sont pas conscients des blessures qui peuvent survenir lors d'un accident ou d'une chute. Le port d'un casque peut même sauver des vies ou prévenir une commotion cérébrale.
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 175 signatures sont valides.
Signatures validées
175 / 4 500
Casque obligatoire pour les cyclistes qui roulent dans la rue
Pétition publique n°2060
Pétitionnaire : Andy König
But de la pétition
Protection des cyclistes ansi que protection contre des blessures de tête en cas d'accident.
Motivation de la pétition
Il y a trop de cyclistes sur la route qui ne sont pas conscients des blessures qui peuvent survenir lors d'un accident ou d'une chute. Le port d'un casque peut même sauver des vies ou prévenir une commotion cérébrale.
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 175 signatures sont valides.
Signatures validées
175 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
14/10/2021
Ouverture de la collecte de signatures
22/10/2021
Informations complémentaires
Historique de la pétition
11/03/2022
Déclaration de clôture
Déclaration de clôture
02/03/2022
La pétition publique n°2060 est clôturée, le 02-03-2022
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
14/12/2021
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
14/12/2021
Le seuil des 4 500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2060, le 14-12-2021 - Nombre de signatures après validation: 175
14/12/2021
Signatures électroniques validées: 175
03/12/2021
La période de signature de la pétition publique n°2060 est clôturée, le 03-12-2021 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 175
22/10/2021
La pétition publique n°2060 est ouverte à signature, le 22-10-2021
21/10/2021
Déclaration de recevabilité
21/10/2021
La pétition publique n°2060 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 21-10-2021
Recevabilité: recevable Date de début de la période de signature: 22-10-2021 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 02-12-2021 à 23h59
20/10/2021
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2060, le 20-10-2021
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
14/10/2021
La pétition publique n°2060 est déposée, le 14-10-2021
Intitulé de la pétition: Casque obligatoire pour les cyclistes qui roulent dans la rue But de la pétition: Protection des cyclistes ansi que protection contre des blessures de tête en cas d'accident. Motivation de l'intérêt général de la pétition: Il y a trop de cyclistes sur la route qui ne sont pas conscients des blessures qui peuvent survenir lors d'un accident ou d'une chute. Le port d'un casque peut même sauver des vies ou prévenir une commotion cérébrale.