Vente d''une bouteille d''eau à un prix abordable - Pétitions
Vente d''une bouteille d''eau à un prix abordable
Pétition publique n°1922
Pétitionnaire : Jeff Balance
Objet de la pétition
Le client devrait pouvoir acheter de l'eau à un prix abordable dans les épiceries, boulangeries, stations à essence etc... Le vendeur est libre de choisir la marque de l'eau qu'il vend, mais la bouteille de 0,5l ne devra pas dépasser 1 €. La bouteille d'eau au prix fixe est à proposer à une température ambiante ou fraîche.
Motivation de la pétition
L''accès à l''eau dans une bouteille à un prix abordable, surtout en été, devrait être un droit pour tout le monde. Il faudrait aussi que l''eau soit le liquide vendu le moins chère.
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 108 signatures sont valides.
Signatures validées
108 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
29/06/2021
Ouverture de la collecte de signatures
09/07/2021
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
24/11/2021
Déclaration de clôture
Déclaration de clôture
17/11/2021
La pétition publique n°1922 est clôturée, le 17-11-2021
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
16/09/2021
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
15/09/2021
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1922, le 15-09-2021 - Nombre de signatures après validation: 108
15/09/2021
Signatures électroniques validées: 108
20/08/2021
La période de signature de la pétition publique n°1922 est clôturée, le 20-08-2021 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 108
09/07/2021
La pétition publique n°1922 est ouverte à signature, le 09-07-2021
08/07/2021
Déclaration de recevabilité
08/07/2021
La pétition publique n°1922 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 08-07-2021
Recevabilité: recevable Date de début de la période de signature: 09-07-2021 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 19-08-2021 à 23h59
07/07/2021
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1922, le 07-07-2021
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
29/06/2021
La pétition publique n°1922 est déposée, le 29-06-2021
Intitulé de la pétition: Vente d'une bouteille d'eau à un prix abordable But de la pétition: Le client devrait pouvoir acheter de l'eau à un prix abordable dans les épiceries, boulangeries, stations à essence etc... Le vendeur est libre de choisir la marque de l'eau qu'il vend, mais la bouteille de 0,5l ne devra pas dépasser 1 \u20AC. La bouteille d'eau au prix fixe est à proposer à une température ambiante ou fraîche. Motivation de l'intérêt général de la pétition: L'accès à l'eau dans une bouteille à un prix abordable, surtout en été, devrait être un droit pour tout le monde. Il faudrait aussi que l'eau soit le liquide vendu le moins chère.
