SUPPRESSION DES COTISATIONS SOCIALES POUR LES SECTEURS DE L'HORECA - Pétitions
SUPPRESSION DES COTISATIONS SOCIALES POUR LES SECTEURS DE L'HORECA
Pétition publique n°1757
Pétitionnaire : Cheikh Laurent Tall
But de la pétition
Afin de pérenniser le secteur de la restauration et permettre aux patrons de ne pas licencier en masse, on demande solennellement au gouvernement à nous effacer la dette des cotisations sociales.
Motivation de la pétition
Cette pétition est déposée dans le but d'apporter du réconfort à tous les secteurs de l'Horeca. Seul le gouvernement peut nous aider, nous les restaurateurs de ces moments difficiles.
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
12/01/2021
Ouverture de la collecte de signatures
11/02/2021
Informations complémentaires
Historique de la pétition
18/05/2021
Déclaration de clôture
Déclaration de clôture
12/05/2021
La pétition publique n°1757 est clôturée, le 12-05-2021
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
01/04/2021
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
31/03/2021
Le seuil des 4 500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1757, le 31-03-2021 - Nombre de signatures après validation: 10
25/03/2021
La période de signature de la pétition publique n°1757 est clôturée, le 25-03-2021 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 10
11/02/2021
La pétition publique n°1757 est ouverte à signature, le 11-02-2021
10/02/2021
Déclaration de recevabilité
09/02/2021
La pétition publique n°1757 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 09-02-2021
Recevabilité: recevable Date de début de la période de signature: 11-02-2021 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 24-03-2021 à 23h59
09/02/2021
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1757, le 09-02-2021
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
12/01/2021
La pétition publique n°1757 est déposée, le 12-01-2021
Intitulé de la pétition: SUPPRESSION DES COTISATIONS SOCIALES POUR LES SECTEURS DE L'HORECA But de la pétition: Afin de pérenniser le secteur de la restauration et permettre aux patrons de ne pas licencier en masse, on demande solennellement au gouvernement à nous effacer la dette des cotisations sociales. Motivation de l'intérêt général de la pétition: Cette pétition est déposée dans le but d'apporter du réconfort à tous les secteurs de l'Horeca. Seul le gouvernement peut nous aider, nous les restaurateurs de ces moments difficiles.
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 10 signatures sont valides.
Signatures validées
10 / 4 500
SUPPRESSION DES COTISATIONS SOCIALES POUR LES SECTEURS DE L'HORECA
Pétition publique n°1757
Pétitionnaire : Cheikh Laurent Tall
But de la pétition
Afin de pérenniser le secteur de la restauration et permettre aux patrons de ne pas licencier en masse, on demande solennellement au gouvernement à nous effacer la dette des cotisations sociales.
Motivation de la pétition
Cette pétition est déposée dans le but d'apporter du réconfort à tous les secteurs de l'Horeca. Seul le gouvernement peut nous aider, nous les restaurateurs de ces moments difficiles.
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 10 signatures sont valides.
Signatures validées
10 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
12/01/2021
Ouverture de la collecte de signatures
11/02/2021
Informations complémentaires
Historique de la pétition
18/05/2021
Déclaration de clôture
Déclaration de clôture
12/05/2021
La pétition publique n°1757 est clôturée, le 12-05-2021
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
01/04/2021
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
31/03/2021
Le seuil des 4 500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1757, le 31-03-2021 - Nombre de signatures après validation: 10
25/03/2021
La période de signature de la pétition publique n°1757 est clôturée, le 25-03-2021 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 10
11/02/2021
La pétition publique n°1757 est ouverte à signature, le 11-02-2021
10/02/2021
Déclaration de recevabilité
09/02/2021
La pétition publique n°1757 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 09-02-2021
Recevabilité: recevable Date de début de la période de signature: 11-02-2021 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 24-03-2021 à 23h59
09/02/2021
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1757, le 09-02-2021
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
12/01/2021
La pétition publique n°1757 est déposée, le 12-01-2021
Intitulé de la pétition: SUPPRESSION DES COTISATIONS SOCIALES POUR LES SECTEURS DE L'HORECA But de la pétition: Afin de pérenniser le secteur de la restauration et permettre aux patrons de ne pas licencier en masse, on demande solennellement au gouvernement à nous effacer la dette des cotisations sociales. Motivation de l'intérêt général de la pétition: Cette pétition est déposée dans le but d'apporter du réconfort à tous les secteurs de l'Horeca. Seul le gouvernement peut nous aider, nous les restaurateurs de ces moments difficiles.