Réforme de l'article 29 de la loi du 23 octobre 2008 sur le recouvrement de la nationalité luxembourgeoise - Pétitions
Réforme de l'article 29 de la loi du 23 octobre 2008 sur le recouvrement de la nationalité luxembourgeoise
Pétition publique n°1463
Pétitionnaire : Julien Kemp
Objet de la pétition
Rouvrir la possibilité aux personnes ayant au moins un aïeul de nationalité luxembourgeoise au 1 janvier 1900 d'introduire un dossier de recouvrement de la nationalité luxembourgeoise. Depuis le 31 Décembre 2018, les personnes concernées ne sont plus éligibles à la nationalité luxembourgeoise via cette possibilité.
Motivation de la pétition
Il subsiste quelques personnes qui n'avaient pas connaissance de leurs aïeul Luxembourgeois jusque il y a peu de temps. Et ils ne peuvent malheureusement plus faire valoir cet argument dans leur démarche, démarche qui est donc un peu plus complexe. Même si leur démarche n'aboutit pas il serait bien de laisser à ces gens une possibilité de pouvoir faire reconnaître ce qui s'apparente à une partie de leur identité.
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 1008 signatures sont valides.
Signatures validées
1 008 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
17/12/2019
Ouverture de la collecte de signatures
10/01/2020
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
10/07/2020
Déclaration de clôture
27/05/2020
La pétition publique n°1463 est clôturée, le 27-05-2020
Motivation de la clôture: demande de reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
12/03/2020
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
11/03/2020
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1463, le 11-03-2020 - Nombre de signatures après validation: 1008
11/03/2020
Signatures électroniques validées: 1008
21/02/2020
La période de signature de la pétition publique n°1463 est clôturée, le 21-02-2020 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 1013
10/01/2020
La pétition publique n°1463 est ouverte à signature, le 10-01-2020
09/01/2020
Déclaration de recevabilité avec texte de la pétition
09/01/2020
La pétition publique n°1463 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 09-01-2020
Recevabilité: recevable Date de début de la période de signature: 10-01-2020 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 20-02-2020 à 23h59
08/01/2020
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1463, le 08-01-2020
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
18/12/2019
La pétition publique n°1463 est déposée, le 18-12-2019
Intitulé de la pétition: Réforme de l'article 29 de la loi du 23 octobre 2008 sur le recouvrement de la nationalité luxembourgeoise But de la pétition: Rouvrir la possibilité aux personnes ayant au moins un aïeul de nationalité luxembourgeoise au 1 janvier 1900 d'introduire un dossier de recouvrement de la nationalité luxembourgeoise. Depuis le 31 Décembre 2018, les personnes concernées ne sont plus éligibles à la nationalité luxembourgeoise via cette possibilité. Motivation de l'intérêt général de la pétition: Il subsiste quelques personnes qui n'avaient pas connaissance de leurs aïeul Luxembourgeois jusque il y a peu de temps. Et ils ne peuvent malheureusement plus faire valoir cet argument dans leur démarche, démarche qui est donc un peu plus complexe. Même si leur démarche n'aboutit pas il serait bien de laisser à ces gens une possibilité de pouvoir faire reconnaître ce qui s'apparente à une partie de leur identité.
