Personnes endettées fortement étant au point de non-retour - Aide étatique au remboursement intégral de toutes leurs dettes - Pétitions
Personnes endettées fortement étant au point de non-retour - Aide étatique au remboursement intégral de toutes leurs dettes
Pétition publique n°1402
Pétitionnaire : Fabien Polain
But de la pétition
Faire faire annuler l'endettement totale de la personne. Cette personne se verra rembourser toutes ses factures et tous ses prêts bancaires de consommation à l'exception d'un prêt immobilier. Son compte bancaire sera remis à zéro si celui-ci se trouve en négatif. Cette réforme s'appliquera seulement aux personnes en Point de non-retour atteint suite à des tragédies accidentelles et ou malencontreuses successives rencontrées. Exemple: Une personne se trouve au chômage, au bout de 12 mois celle-ci se voit sans revenus aucun, pour une raison x et y (santé, mauvais patron, malchance.....), il ne lui est pas possible d'obtenir de l'argent via aucune administration, il faut pouvoir aider ces personnes en étudiant au cas par cas, après que ceux-ci soit passé par l'évaluation et procédures du SCIS déjà en place, annulant toutes leurs dettes, cela vaut pour les locataires, les propriétaires, et leur permettre de conserver un véhicule qui sera un outil pour l'aide à la recherche d'emploi. Permettre au citoyen de conserver un minimum d'avoirs pour vivre dans notre société de consommation.
Motivation de la pétition
- Remboursement complet des créanciers, qui eux aussi attendent leur argents. - Aide aux personnes endettées: qui repartiront sur un nouveau pied de départ et qui le fera réfléchir pour la suite de son avenir à ne plus recommencer les mêmes erreurs, dépendant de l'age de la personne (>=50ans) être accompagné entre 3 et 7 années par un suivi financier du service SCIS, qui doit être revu par l'ajout de nouvelles compétences et service dont je me tiens personnellement à disposition de l'Etat pour créer et accompagner ce projet. Toute la société trouvera à y gagner si on supprime les dettes aux personnes fortement endettées vers un point de non retour, sur un point de vue frais de justice, santé aux personnes (Stress - mobing), ouverture à la tolérance et à l'aide sociale, permettra de conserver un emploi sans avoir des retenues sur salaire à l'infini qui agacent les patrons. Il faut prendre cette pétition comme une éventuelle adaptation de l'aide étatique déjà en place.
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
09/10/2019
Ouverture de la collecte de signatures
06/12/2019
Informations complémentaires
Historique de la pétition
12/03/2020
Déclaration de clôture
11/03/2020
La pétition publique n°1402 est clôturée, le 11-03-2020
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
30/01/2020
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
29/01/2020
Le seuil des 4 500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1402, le 29-01-2020 - Nombre de signatures après validation: 18
29/01/2020
Signatures électroniques validées: 18
17/01/2020
La période de signature de la pétition publique n°1402 est clôturée, le 17-01-2020 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 18
06/12/2019
La pétition publique n°1402 est ouverte à signature, le 06-12-2019
06/12/2019
Déclaration de recevabilité avec texte de la pétition
05/12/2019
La pétition publique n°1402 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 05-12-2019
Recevabilité: recevable Date de début de la période de signature: 06-12-2019 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 16-01-2020 à 23h59
04/12/2019
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1402, le 04-12-2019
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
09/10/2019
La pétition publique n°1402 est déposée, le 09-10-2019
Intitulé de la pétition: Personnes endettées fortement étant au point de non-retour - Aide étatique au remboursement intégral de toutes leurs dettes But de la pétition: Faire faire annuler l'endettement totale de la personne. Cette personne se verra rembourser toutes ses factures et tous ses prêts bancaires de consommation à l'exception d'un prêt immobilier. Son compte bancaire sera remis à zéro si celui-ci se trouve en négatif. Cette réforme s'appliquera seulement aux personnes en Point de non-retour atteint suite à des tragédies accidentelles et ou malencontreuses successives rencontrées. Exemple: Une personne se trouve au chômage, au bout de 12 mois celle-ci se voit sans revenus aucun, pour une raison x et y (santé, mauvais patron, malchance.....), il ne lui est pas possible d'obtenir de l'argent via aucune administration, il faut pouvoir aider ces personnes en étudiant au cas par cas, après que ceux-ci soit passé par l'évaluation et procédures du SCIS déjà en place, annulant toutes leurs dettes, cela vaut pour les locataires, les propriétaires, et leur permettre de conserver un véhicule qui sera un outil pour l'aide à la recherche d'emploi. Permettre au citoyen de conserver un minimum d'avoirs pour vivre dans notre société de consommation. Motivation de l'intérêt général de la pétition: - Remboursement complet des créanciers, qui eux aussi attendent leur argents. - Aide aux personnes endettées: qui repartiront sur un nouveau pied de départ et qui le fera réfléchir pour la suite de son avenir à ne plus recommencer les mêmes erreurs, dépendant de l'age de la personne (>=50ans) être accompagné entre 3 et 7 années par un suivi financier du service SCIS, qui doit être revu par l'ajout de nouvelles compétences et service dont je me tiens personnellement à disposition de l'Etat pour créer et accompagner ce projet. Toute la société trouvera à y gagner si on supprime les dettes aux personnes fortement endettées vers un point de non retour, sur un point de vue frais de justice, santé aux personnes (Stress - mobing), ouverture à la tolérance et à l'aide sociale, permettra de conserver un emploi sans avoir des retenues sur salaire à l'infini qui agacent les patrons. Il faut prendre cette pétition comme une éventuelle adaptation de l'aide étatique déjà en place.
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 18 signatures sont valides.
Signatures validées
18 / 4 500
Personnes endettées fortement étant au point de non-retour - Aide étatique au remboursement intégral de toutes leurs dettes
Pétition publique n°1402
Pétitionnaire : Fabien Polain
But de la pétition
Faire faire annuler l'endettement totale de la personne. Cette personne se verra rembourser toutes ses factures et tous ses prêts bancaires de consommation à l'exception d'un prêt immobilier. Son compte bancaire sera remis à zéro si celui-ci se trouve en négatif. Cette réforme s'appliquera seulement aux personnes en Point de non-retour atteint suite à des tragédies accidentelles et ou malencontreuses successives rencontrées. Exemple: Une personne se trouve au chômage, au bout de 12 mois celle-ci se voit sans revenus aucun, pour une raison x et y (santé, mauvais patron, malchance.....), il ne lui est pas possible d'obtenir de l'argent via aucune administration, il faut pouvoir aider ces personnes en étudiant au cas par cas, après que ceux-ci soit passé par l'évaluation et procédures du SCIS déjà en place, annulant toutes leurs dettes, cela vaut pour les locataires, les propriétaires, et leur permettre de conserver un véhicule qui sera un outil pour l'aide à la recherche d'emploi. Permettre au citoyen de conserver un minimum d'avoirs pour vivre dans notre société de consommation.
Motivation de la pétition
- Remboursement complet des créanciers, qui eux aussi attendent leur argents. - Aide aux personnes endettées: qui repartiront sur un nouveau pied de départ et qui le fera réfléchir pour la suite de son avenir à ne plus recommencer les mêmes erreurs, dépendant de l'age de la personne (>=50ans) être accompagné entre 3 et 7 années par un suivi financier du service SCIS, qui doit être revu par l'ajout de nouvelles compétences et service dont je me tiens personnellement à disposition de l'Etat pour créer et accompagner ce projet. Toute la société trouvera à y gagner si on supprime les dettes aux personnes fortement endettées vers un point de non retour, sur un point de vue frais de justice, santé aux personnes (Stress - mobing), ouverture à la tolérance et à l'aide sociale, permettra de conserver un emploi sans avoir des retenues sur salaire à l'infini qui agacent les patrons. Il faut prendre cette pétition comme une éventuelle adaptation de l'aide étatique déjà en place.
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 18 signatures sont valides.
Signatures validées
18 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
09/10/2019
Ouverture de la collecte de signatures
06/12/2019
Informations complémentaires
Historique de la pétition
12/03/2020
Déclaration de clôture
11/03/2020
La pétition publique n°1402 est clôturée, le 11-03-2020
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
30/01/2020
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
29/01/2020
Le seuil des 4 500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1402, le 29-01-2020 - Nombre de signatures après validation: 18
29/01/2020
Signatures électroniques validées: 18
17/01/2020
La période de signature de la pétition publique n°1402 est clôturée, le 17-01-2020 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 18
06/12/2019
La pétition publique n°1402 est ouverte à signature, le 06-12-2019
06/12/2019
Déclaration de recevabilité avec texte de la pétition
05/12/2019
La pétition publique n°1402 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 05-12-2019
Recevabilité: recevable Date de début de la période de signature: 06-12-2019 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 16-01-2020 à 23h59
04/12/2019
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1402, le 04-12-2019
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
09/10/2019
La pétition publique n°1402 est déposée, le 09-10-2019
Intitulé de la pétition: Personnes endettées fortement étant au point de non-retour - Aide étatique au remboursement intégral de toutes leurs dettes But de la pétition: Faire faire annuler l'endettement totale de la personne. Cette personne se verra rembourser toutes ses factures et tous ses prêts bancaires de consommation à l'exception d'un prêt immobilier. Son compte bancaire sera remis à zéro si celui-ci se trouve en négatif. Cette réforme s'appliquera seulement aux personnes en Point de non-retour atteint suite à des tragédies accidentelles et ou malencontreuses successives rencontrées. Exemple: Une personne se trouve au chômage, au bout de 12 mois celle-ci se voit sans revenus aucun, pour une raison x et y (santé, mauvais patron, malchance.....), il ne lui est pas possible d'obtenir de l'argent via aucune administration, il faut pouvoir aider ces personnes en étudiant au cas par cas, après que ceux-ci soit passé par l'évaluation et procédures du SCIS déjà en place, annulant toutes leurs dettes, cela vaut pour les locataires, les propriétaires, et leur permettre de conserver un véhicule qui sera un outil pour l'aide à la recherche d'emploi. Permettre au citoyen de conserver un minimum d'avoirs pour vivre dans notre société de consommation. Motivation de l'intérêt général de la pétition: - Remboursement complet des créanciers, qui eux aussi attendent leur argents. - Aide aux personnes endettées: qui repartiront sur un nouveau pied de départ et qui le fera réfléchir pour la suite de son avenir à ne plus recommencer les mêmes erreurs, dépendant de l'age de la personne (>=50ans) être accompagné entre 3 et 7 années par un suivi financier du service SCIS, qui doit être revu par l'ajout de nouvelles compétences et service dont je me tiens personnellement à disposition de l'Etat pour créer et accompagner ce projet. Toute la société trouvera à y gagner si on supprime les dettes aux personnes fortement endettées vers un point de non retour, sur un point de vue frais de justice, santé aux personnes (Stress - mobing), ouverture à la tolérance et à l'aide sociale, permettra de conserver un emploi sans avoir des retenues sur salaire à l'infini qui agacent les patrons. Il faut prendre cette pétition comme une éventuelle adaptation de l'aide étatique déjà en place.