Moins de papier ! Weniger Papier ! L'administration des Contributions Directes et leur Décompte envoyé à toutes les sociétés - ! feuille par feuille ! - - Pétitions
Moins de papier ! Weniger Papier ! L'administration des Contributions Directes et leur Décompte envoyé à toutes les sociétés - ! feuille par feuille ! -
Pétition publique n°1354
Pétitionnaire : Luciano Vincenti
Objet de la pétition
- Reduire l'utilisation inutile de papier - Reduire les frais pour l'administration - Etre plus efficace
Motivation de la pétition
L'administration des Contributions Directes envoie une fois par an à toutes les societes luxembourgeoises, leurs "Décompte à la suite des bulletins d'impôts" Ceux-ci sont composé de plus ou moins 10 pages, envoyé chacun dans une seule enveloppe. (ce qui fait 10 enveloppes et 10 timbres par société) Suite à plusieurs demandes écrites restées sans réponse, il s''agit de déposer cette pétition pour arrêter le gaspillage de papier (non recyclé) et de timbres. ------------------------------ Die Steuerbehörde versendet einmal im Jahr die Steuerbescheide an alle luxemburgischen Firmen. Diese bestehen aus ca. 10 Seiten, welche alle in einzelnen Umschlägen versendet werden. Mehrere schriftliche Anfragen bei der Steuerbehörde blieben unbeantwortet. Nach telefonischer Auskunft wurde dann mitgeteilt, dass es nicht möglich sei alles in einem Umschlag zu versenden. Somit ist entschieden worden diese Petition zu erstellen um den verschwenderischen Verbrauch von Papier und unnötige zusätzliche Postgebühren zu stoppen.
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 77 signatures sont valides.
Signatures validées
77 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
01/08/2019
Ouverture de la collecte de signatures
20/09/2019
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
09/01/2020
Déclaration de clôture
08/01/2020
La pétition publique n°1354 est clôturée, le 08-01-2020
18/11/2019
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
13/11/2019
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1354, le 13-11-2019 - Nombre de signatures après validation: 77
13/11/2019
Signatures électroniques validées: 77
02/11/2019
La période de signature de la pétition publique n°1354 est clôturée, le 02-11-2019 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 77
20/09/2019
La pétition publique n°1354 est ouverte à signature, le 20-09-2019
19/09/2019
Déclaration de recevabilité
19/09/2019
La pétition publique n°1354 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 19-09-2019
18/09/2019
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1354, le 18-09-2019
01/08/2019
La pétition publique n°1354 est déposée, le 01-08-2019
