Code de la route motards - Pétitions
Code de la route motards
Pétition publique n°1289
Pétitionnaire : Bernard Garcia
But de la pétition
Modifier la législation en faveur des motards afin qu'ils puissent remonter les files de voitures dans les embouteillages avec un cadre et des règles que l'on apprendrait aussi dans les auto et moto écoles
Motivation de la pétition
Il n''y aurait pas d'inconvénients de légiférer en ce sens, bien au contraire car cela pourrait fluidifier le trafic en tous cas ne pas le surcharger d'autant plus que l'on connait difficultés à circuler correctement au Luxembourg
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
17/05/2019
Ouverture de la collecte de signatures
07/06/2019
Informations complémentaires
Historique de la pétition
18/11/2019
Déclaration de clôture
13/11/2019
La pétition publique n°1289 est clôturée.
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
23/09/2019
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
18/09/2019
Le seuil des 4 500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1289. Nombre de signatures après contrôle et validation: 0
18/09/2019
Signatures électroniques valides: 1279
19/07/2019
La période de signature de la pétition publique n°1289 est clôturée. Nombre de signatures électroniques avant contrôle et validation: 1279
07/06/2019
La pétition publique n°1289 est ouverte à signature.
06/06/2019
Déclaration de recevabilité
05/06/2019
La pétition publique n°1289 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions.
Décision: recevable Date de début de la période de signature: 07-06-2019 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 19-07-2019 à 23h59
04/06/2019
La Commission des Pétitions a rendu un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1289.
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
20/05/2019
La pétition publique n°1289 est déposée.
Intitulé de la pétition: Code de la route motards But de la pétition: Modifier la législation en faveur des motards afin qu'ils puissent remonter les files de voitures dans les embouteillages avec un cadre et des règles que l'on apprendrait aussi dans les auto et moto écoles Motivation de l'intérêt général de la pétition: Il n'y aurait pas d'inconvénients de légiférer en ce sens, bien au contraire car cela pourrait fluidifier le trafic en tous cas ne pas le surcharger d'autant plus que l'on connait difficultés à circuler correctement au Luxembourg
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 1279 signatures sont valides.
Signatures comptabilisées
1 279 / 4 500
Code de la route motards
Pétition publique n°1289
Pétitionnaire : Bernard Garcia
But de la pétition
Modifier la législation en faveur des motards afin qu'ils puissent remonter les files de voitures dans les embouteillages avec un cadre et des règles que l'on apprendrait aussi dans les auto et moto écoles
Motivation de la pétition
Il n''y aurait pas d'inconvénients de légiférer en ce sens, bien au contraire car cela pourrait fluidifier le trafic en tous cas ne pas le surcharger d'autant plus que l'on connait difficultés à circuler correctement au Luxembourg
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 1279 signatures sont valides.
Signatures comptabilisées
1 279 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
17/05/2019
Ouverture de la collecte de signatures
07/06/2019
Informations complémentaires
Historique de la pétition
18/11/2019
Déclaration de clôture
13/11/2019
La pétition publique n°1289 est clôturée.
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
23/09/2019
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
18/09/2019
Le seuil des 4 500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1289. Nombre de signatures après contrôle et validation: 0
18/09/2019
Signatures électroniques valides: 1279
19/07/2019
La période de signature de la pétition publique n°1289 est clôturée. Nombre de signatures électroniques avant contrôle et validation: 1279
07/06/2019
La pétition publique n°1289 est ouverte à signature.
06/06/2019
Déclaration de recevabilité
05/06/2019
La pétition publique n°1289 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions.
Décision: recevable Date de début de la période de signature: 07-06-2019 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 19-07-2019 à 23h59
04/06/2019
La Commission des Pétitions a rendu un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1289.
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
20/05/2019
La pétition publique n°1289 est déposée.
Intitulé de la pétition: Code de la route motards But de la pétition: Modifier la législation en faveur des motards afin qu'ils puissent remonter les files de voitures dans les embouteillages avec un cadre et des règles que l'on apprendrait aussi dans les auto et moto écoles Motivation de l'intérêt général de la pétition: Il n'y aurait pas d'inconvénients de légiférer en ce sens, bien au contraire car cela pourrait fluidifier le trafic en tous cas ne pas le surcharger d'autant plus que l'on connait difficultés à circuler correctement au Luxembourg