DROIT AUX CARAFES D'EAU GRATUITE DANS TOUS LES RESTAURANTS ET BARS - Pétitions
DROIT AUX CARAFES D'EAU GRATUITE DANS TOUS LES RESTAURANTS ET BARS
Pétition publique n°1262
Pétitionnaire : Xavier Celli-Lancel
Objet de la pétition
Permettre aux consommateurs d'un restaurant ou d'un bar de pouvoir disposer de carafes d'eau du réseau ( robinet) gratuitement sans être obliger de commander de bouteilles d'eau.
Motivation de la pétition
Permettre à chacun de pouvoir boire de l'eau potable du réseau et ce, gratuitement dans un bar ou dans un restaurant du pays ( comme c'est le cas en France par exemple ) à partir du moment où il commande quelque chose d'autre à boire ou à manger dans cet établissement.
Collecte des signatures enregistrées
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 1465 signatures sont valides.
Signatures validées
1 465 / 4 500
Informations clés
Reclassement en pétition ordinaire
Date de dépôt
02/04/2019
Ouverture de la collecte de signatures
03/05/2019
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
03/07/2019
Reclassement de la pétition publique, n'ayant pas atteint le seuil de 4500 signatures, en pétition ordinaire n°1262, le 03-07-2019
21/06/2019
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
19/06/2019
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1262, le 19-06-2019 - Nombre de signatures après validation: 0
19/06/2019
Signatures électroniques validées: 1465
14/06/2019
La période de signature de la pétition publique n°1262 est clôturée, le 14-06-2019 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 1465
03/05/2019
La pétition publique n°1262 est ouverte à signature, le 03-05-2019
02/05/2019
Déclaration de recevabilité
02/05/2019
La pétition publique n°1262 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 02-05-2019
30/04/2019
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1262, le 30-04-2019
02/04/2019
La pétition publique n°1262 est déposée, le 02-04-2019
