Interdiction des nuisances sonores des animaux domestiques (chiens), respect du voisinage - Pétitions
Interdiction des nuisances sonores des animaux domestiques (chiens), respect du voisinage
Pétition publique n°1259
Pétitionnaire : Céline Janin
Objet de la pétition
Eviter des nuisances sonores, respect du voisinage
Motivation de la pétition
Etant donné le nombre important de chiens dans la plupart des communes résidentielles du Luxembourg, il serait opportun d'apporter une règle et/ou loi qui interdit les nuisances sonores des chiens. En effet, il a été constaté que des chiens sont sortis très tôt le matin ou tard le soir dans les jardins et/ou balcons. Ces chiens vont aboyer sans cesse sans pour autant que les maîtres ne leur donne l'ordre de s'arrêter, ce qui engendre un stress pour les personnes désirant dormir ou être au calme. Ce comportement est très nuisible au voisinage qui doit supporter les aboiements incéssants des chiens et qui de ce fait vont faire aboyer d'autres chiens du secteur. Le bien être et le respect de chaque individu doit êtreune priorité.
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 82 signatures sont valides.
Signatures validées
82 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
28/03/2019
Ouverture de la collecte de signatures
17/05/2019
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
17/10/2019
Déclaration de clôture
16/10/2019
La pétition publique n°1259 est clôturée, le 16-10-2019
08/07/2019
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
03/07/2019
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1259, le 03-07-2019 - Nombre de signatures après validation: 82
03/07/2019
Signatures électroniques validées: 82
28/06/2019
La période de signature de la pétition publique n°1259 est clôturée, le 28-06-2019 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 82
17/05/2019
La pétition publique n°1259 est ouverte à signature, le 17-05-2019
16/05/2019
Déclaration de recevabilité
15/05/2019
La pétition publique n°1259 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 15-05-2019
15/05/2019
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1259, le 15-05-2019
28/03/2019
La pétition publique n°1259 est déposée, le 28-03-2019
