Validité du passeport de 5 à 10 ans - Pétitions
Validité du passeport de 5 à 10 ans
Pétition publique n°1247
Pétitionnaire : Dimitri Druciak
Objet de la pétition
Augmenter la validité du passeport et éviter de refaire un passeport tous les 5 ans.
Motivation de la pétition
Nous sommes un des rares pays où la validité du passeport et si courte. Par conséquent, une validité de 10 ans serait plus adéquate à nos modes de vie actuels (voyages plus fréquents).
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 240 signatures sont valides.
Signatures validées
240 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
20/03/2019
Ouverture de la collecte de signatures
05/04/2019
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
18/07/2019
Déclaration de clôture
17/07/2019
La pétition publique n°1247 est clôturée, le 17-07-2019
06/06/2019
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
04/06/2019
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1247, le 04-06-2019 - Nombre de signatures après validation: 0
04/06/2019
Signatures électroniques validées: 240
17/05/2019
La période de signature de la pétition publique n°1247 est clôturée, le 17-05-2019 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 240
05/04/2019
La pétition publique n°1247 est ouverte à signature, le 05-04-2019
05/04/2019
Déclaration de recevabilité
03/04/2019
La pétition publique n°1247 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 03-04-2019
02/04/2019
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1247, le 02-04-2019
20/03/2019
La pétition publique n°1247 est déposée, le 20-03-2019
