Echelonnement des conditions d'octroi de la préretraite relative au travail de nuit et autres conditions de pénibilité - Pétitions
Echelonnement des conditions d'octroi de la préretraite relative au travail de nuit et autres conditions de pénibilité
Pétition publique n°1109
Pétitionnaire : Rolando Chou Rivero
Objet de la pétition
La préretraite des salaries postés et des salaries de nuit (3 années) est octroyée seulement après 20 ans de service dans ces conditions de travail. Je propose d'introduire au moins un échelon à 14 ans équivalent à 2 années de préretraite, ce que s'avère plus juste et accessible aux travailleurs qui commencent dans des horaires de nuit à la fin de leur carrière. En même temps ça favorise la libération de davantage des postes susceptibles d'être occupés par des chômeurs.
Motivation de la pétition
Libération des postes de travail. Accès échelonnée à la préretraite pour des travailleurs dans des conditions de pénibilité.
Collecte des signatures enregistrées
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 36 signatures sont valides.
Signatures validées
36 / 4 500
Informations clés
Reclassement en pétition ordinaire
Date de dépôt
18/09/2018
Ouverture de la collecte de signatures
10/10/2018
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
14/02/2019
Reclassement de la pétition publique, n'ayant pas atteint le seuil de 4500 signatures, en pétition ordinaire n°1109, le 14-02-2019
09/01/2019
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
13/12/2018
Signatures électroniques validées: 36
13/12/2018
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1109, le 13-12-2018 - Nombre de signatures après validation: 36
22/11/2018
La période de signature de la pétition publique n°1109 est clôturée, le 22-11-2018 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 36
10/10/2018
La pétition publique n°1109 est ouverte à signature, le 10-10-2018
10/10/2018
Déclaration de recevabilité
08/10/2018
Texte de la pétition
08/10/2018
La pétition publique n°1109 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 08-10-2018
Recevabilité: recevable Date de début de la période de signature: 10-10-2018 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 21-11-2018 à 23h59
03/10/2018
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1109, le 03-10-2018
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
18/09/2018
La pétition publique n°1109 est déposée, le 18-09-2018
Intitulé de la pétition: Echelonnement des conditions d'octroi de la préretraite relative au travail de nuit et autres conditions de pénibilité But de la pétition: La préretraite des salaries postés et des salaries de nuit (3 années) est octroyée seulement après 20 ans de service dans ces conditions de travail. Je propose d'introduire au moins un échelon à 14 ans équivalent à 2 années de préretraite, ce que s'avère plus juste et accessible aux travailleurs qui commencent dans des horaires de nuit à la fin de leur carrière. En même temps ça favorise la libération de davantage des postes susceptibles d'être occupés par des chômeurs. Motivation de l'intérêt général de la pétition: Libération des postes de travail. Accès échelonnée à la préretraite pour des travailleurs dans des conditions de pénibilité.
