Congé pour raisons familiales accordé aux 2 parents simultanément en cas d'hospitalisation d'un enfant - Pétitions
Congé pour raisons familiales accordé aux 2 parents simultanément en cas d'hospitalisation d'un enfant
Pétition publique n°1082
Pétitionnaire : Teresa Ganino
Objet de la pétition
Présence des 2 parents en cas d'opération d'un enfant mineur. Il est injuste de devoir choisir entre la mère et le père lorsqu'un enfant se fait opérer. Actuellement le congé pour raison familiale est accordé à l'un des parents et le 2ème est obligé de prendre congé, mais en cas d'opération de l'enfant il serait juste que les deux parents puissent bénéficier d'un congé pour raison familiale le jour même de l'opération pour être avec l'enfant.
Motivation de la pétition
Le bien-être de l''enfant avec la présence des deux parents pendant une journée difficile et angoissante pour l''enfant.
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 77 signatures sont valides.
Signatures validées
77 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
25/07/2018
Ouverture de la collecte de signatures
18/09/2018
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
27/02/2019
Déclaration de clôture
14/02/2019
La pétition publique n°1082 est clôturée, le 14-02-2019
09/01/2019
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
13/12/2018
Signatures électroniques validées: 77
13/12/2018
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1082, le 13-12-2018 - Nombre de signatures après validation: 77
31/10/2018
La période de signature de la pétition publique n°1082 est clôturée, le 31-10-2018 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 77
18/09/2018
La pétition publique n°1082 est ouverte à signature, le 18-09-2018
17/09/2018
Déclaration de recevabilité
12/09/2018
La pétition publique n°1082 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 12-09-2018
12/09/2018
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1082, le 12-09-2018
25/07/2018
La pétition publique n°1082 est déposée, le 25-07-2018
