Autoriser l'utilisation de "Dashcam" ou caméras embarquées dans les véhicules au Luxembourg - Pétitions
Autoriser l'utilisation de "Dashcam" ou caméras embarquées dans les véhicules au Luxembourg
Pétition publique n°1028
Pétitionnaire : Brice Correia Flora
Objet de la pétition
Actuellement, vu la protection des données privées il est interdit d'installer et d'utiliser des Dashcams ou caméras embarquées dans les véhicules. Le gouvernement doit autoriser et légiférer sur l'utilisation de caméras embarquées dans les véhicules.
Motivation de la pétition
Peuvent servir comme une "boîte noire" et éventuellement aussi pour comprendre les causes d'un accident. Les Dashcams seraient utiles aux assureurs car celles-là permettrait de définir les responsabilités des parties impliquées dans un accident. Enfin les véhicules disposant de Dashcam pourraient bénéficier de tarfis d'assurances réduits.
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 795 signatures sont valides.
Signatures validées
795 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
24/05/2018
Ouverture de la collecte de signatures
05/06/2018
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
18/09/2018
Déclaration de clôture
18/09/2018
La pétition publique n°1028 est clôturée, le 18-09-2018
31/07/2018
Signatures électroniques validées: 795
31/07/2018
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
31/07/2018
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1028, le 31-07-2018 - Nombre de signatures après validation: 795
18/07/2018
La période de signature de la pétition publique n°1028 est clôturée, le 18-07-2018 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 796
05/06/2018
La pétition publique n°1028 est ouverte à signature, le 05-06-2018
04/06/2018
Déclaration de recevabilité
31/05/2018
La pétition publique n°1028 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 31-05-2018
29/05/2018
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1028, le 29-05-2018
24/05/2018
La pétition publique n°1028 est déposée, le 24-05-2018
