26.03.2018
Öffentliche n°877
Petitionär/in: Jesus Manuel Calleja Quintana
Egalité de droits pour les élèves des Ecoles Européennes du Luxembourg.
Ziel der Petition
Aujourd´hui il existe des catégories des élèves I (Institutions), II (Entreprises), et III (libre).. Dans un document dispo sur le Site Web de l´Ecole, les élèves catégorie III sont même nommés « élèves non admissibles de droit » Discrimination 1) l´argent. Les parents des élèves en ... mehr
Beweggründe für die Petition
L´intérêt général viendrait donné doublement: 1 - L´Etat luxembourgeois octroie déjà une subvention pour les Ecoles Européennes tandis que ceux qui y payent leurs impôts sont en plus soumis à une redevance particulière (Minerval), de laquelle sont exempts des personnes qui ne payent pas ... mehr
Verlauf dieser Petition
22.03.2018
Die öffentliche Petition Nr. 877 wurde am 22-03-2018 abgeschlossen
Begründung der Beendigung: Pas de poursuite de l'instruction
08.02.2018
Gültige Online-Unterschriften: 82
08.02.2018
Anfrage betreffend die Weiterbearbeitung der Petition in Form einer einfachen Petition
08.02.2018
Die öffentliche Petition Nr. 877 hat das Quorum von 4500 gültigen Unterschriften bis zum 08-02-2018 nicht erreicht. Zahl der gültigen Unterschriften: 82
19.01.2018
Die Frist zum Unterschreiben der öffentlichen Petition Nr. 877 ist am 19-01-2018 abgelaufen - Zahl der Online-Unterschriften vor Überprüfung: 82
06.12.2017
Die öffentliche Petition Nr. 877 kann ab dem 06-12-2017 unterschrieben werden
05.12.2017
Zulässigkeitsbescheid
30.11.2017
Die öffentliche Petition Nr. 877 wurde am 30-11-2017 von der Präsidentenkonferenz für zulässig erklärt
Zulässigkeit : zulässig
Beginn der Unterschriftsphase : 06-12-2017 um 0:00
Ende der Unterschriftsphase : 17-01-2018 um 23:59
28.11.2017
Das Gutachten des Petitionsausschusses vom 28-11-2017 betreffend die Petition Nr. 877 fällt positiv aus
Gutachten des Petitionsausschusses : positiv
23.10.2017
Die öffentliche Petition Nr. 877 wurde am 23-10-2017 eingereicht.
Titel der Petition: Egalité de droits pour les élèves des Ecoles Européennes du Luxembourg.
Ziel der Petition: Aujourd´hui il existe des catégories des élèves I (Institutions), II (Entreprises), et III (libre).. Dans un document dispo sur le Site Web de l´Ecole, les élèves catégorie III sont même nommés « élèves non admissibles de droit »
Discrimination 1) l´argent. Les parents des élèves en catégorie I ne payent pas de leur poche, pour le II ce sont des accords avec leurs employeurs, et pour finir les parents III doivent payer. Par exemple cette année: 5707,09 euros en Secondaire. Et ça au même temps que nous payons nous impôts à l´Etat luxembourgeois, qui lui aussi subventionne les Ecoles Européennes. Alors double imposition pour les III.
Discrimination 2) les élèves Cat. III n´ont pas le droit à la cantine les jours courts.
Discrimination 3) les élèves Cat. III n´ont pas le droit à une prise en charge après les cours. Discrimination 4) aller-retour. Si les élèves III veulent étudier une année ailleurs ils n’ont pas la place garantie après cette année, ce qui n´est pas le cas pour d´autres.
Pour tout ceci, cette pétition voudrait élever à votre considération l´ouverture de conversations avec ces Ecoles en vue de parvenir à une situation d´égalité pour tous les élèves des Ecoles Européennes à Luxembourg.
Gründe für das allgemeine Interesse dieser Petition: L´intérêt général viendrait donné doublement:
1 - L´Etat luxembourgeois octroie déjà une subvention pour les Ecoles Européennes tandis que ceux qui y payent leurs impôts sont en plus soumis à une redevance particulière (Minerval), de laquelle sont exempts des personnes qui ne payent pas leurs impôts ici.
2 - Ce n´est pas une situation juste pour les enfants, qui voient et vivent ces discriminations même au fil des jours.
