Egalité de droits pour les élèves des Ecoles Européennes du Luxembourg. - Die Petitionen
Egalité de droits pour les élèves des Ecoles Européennes du Luxembourg.
Öffentliche Petition Nr.877
Petent: Jesus Manuel Calleja Quintana
Ziel der Petition
Aujourd´hui il existe des catégories des élèves I (Institutions), II (Entreprises), et III (libre).. Dans un document dispo sur le Site Web de l´Ecole, les élèves catégorie III sont même nommés « élèves non admissibles de droit » Discrimination 1) l´argent. Les parents des élèves en catégorie I ne payent pas de leur poche, pour le II ce sont des accords avec leurs employeurs, et pour finir les parents III doivent payer. Par exemple cette année: 5707,09 euros en Secondaire. Et ça au même temps que nous payons nous impôts à l´Etat luxembourgeois, qui lui aussi subventionne les Ecoles Européennes. Alors double imposition pour les III. Discrimination 2) les élèves Cat. III n´ont pas le droit à la cantine les jours courts. Discrimination 3) les élèves Cat. III n´ont pas le droit à une prise en charge après les cours. Discrimination 4) aller-retour. Si les élèves III veulent étudier une année ailleurs ils n'ont pas la place garantie après cette année, ce qui n´est pas le cas pour d´autres. Pour tout ceci, cette pétition voudrait élever à votre considération l´ouverture de conversations avec ces Ecoles en vue de parvenir à une situation d´égalité pour tous les élèves des Ecoles Européennes à Luxembourg.
Begründung der Petition
L´intérêt général viendrait donné doublement: 1 - L´Etat luxembourgeois octroie déjà une subvention pour les Ecoles Européennes tandis que ceux qui y payent leurs impôts sont en plus soumis à une redevance particulière (Minerval), de laquelle sont exempts des personnes qui ne payent pas leurs impôts ici. 2 - Ce n´est pas une situation juste pour les enfants, qui voient et vivent ces discriminations même au fil des jours.
Unterschriftensammlung abgeschlossen
Nach der Auswertung aller registrierten Unterschriften sind 82 Unterschriften gültig.
Gültige Unterschriften
82 / 4 500
Wichtige Informationen
Abgeschlossen
Datum der Einreichung
22/10/2017
Öffnung der Unterschriftensammlung
06/12/2017
Zusätzliche Informationen
Verlauf der Petition
Unterzeichner der Petition
26/03/2018
Beendigungsbescheid
22/03/2018
Die öffentliche Petition Nr. 877 wurde am 22-03-2018 abgeschlossen
Begründung der Beendigung: Pas de poursuite de l'instruction
08/02/2018
Gültige Online-Unterschriften: 82
08/02/2018
Anfrage betreffend die Weiterbearbeitung der Petition in Form einer einfachen Petition
08/02/2018
Die öffentliche Petition Nr. 877 hat das Quorum von 4500 gültigen Unterschriften bis zum 08-02-2018 nicht erreicht. Zahl der gültigen Unterschriften: 82
19/01/2018
Die Frist zum Unterschreiben der öffentlichen Petition Nr. 877 ist am 19-01-2018 abgelaufen - Zahl der Online-Unterschriften vor Überprüfung: 82
06/12/2017
Die öffentliche Petition Nr. 877 kann ab dem 06-12-2017 unterschrieben werden
05/12/2017
Zulässigkeitsbescheid
30/11/2017
Die öffentliche Petition Nr. 877 wurde am 30-11-2017 von der Petitionsausschuss für zulässig erklärt
Zulässigkeit : zulässig Beginn der Unterschriftsphase : 06-12-2017 um 0:00 Ende der Unterschriftsphase : 17-01-2018 um 23:59
28/11/2017
Das Gutachten des Petitionsausschusses vom 28-11-2017 betreffend die Petition Nr. 877 fällt positiv aus
Gutachten des Petitionsausschusses : positiv
23/10/2017
Die öffentliche Petition Nr. 877 wurde am 23-10-2017 eingereicht.
Titel der Petition: Egalité de droits pour les élèves des Ecoles Européennes du Luxembourg. Ziel der Petition: Aujourd´hui il existe des catégories des élèves I (Institutions), II (Entreprises), et III (libre).. Dans un document dispo sur le Site Web de l´Ecole, les élèves catégorie III sont même nommés « élèves non admissibles de droit » Discrimination 1) l´argent. Les parents des élèves en catégorie I ne payent pas de leur poche, pour le II ce sont des accords avec leurs employeurs, et pour finir les parents III doivent payer. Par exemple cette année: 5707,09 euros en Secondaire. Et ça au même temps que nous payons nous impôts à l´Etat luxembourgeois, qui lui aussi subventionne les Ecoles Européennes. Alors double imposition pour les III. Discrimination 2) les élèves Cat. III n´ont pas le droit à la cantine les jours courts. Discrimination 3) les élèves Cat. III n´ont pas le droit à une prise en charge après les cours. Discrimination 4) aller-retour. Si les élèves III veulent étudier une année ailleurs ils n'ont pas la place garantie après cette année, ce qui n´est pas le cas pour d´autres. Pour tout ceci, cette pétition voudrait élever à votre considération l´ouverture de conversations avec ces Ecoles en vue de parvenir à une situation d´égalité pour tous les élèves des Ecoles Européennes à Luxembourg. Gründe für das allgemeine Interesse dieser Petition: L´intérêt général viendrait donné doublement: 1 - L´Etat luxembourgeois octroie déjà une subvention pour les Ecoles Européennes tandis que ceux qui y payent leurs impôts sont en plus soumis à une redevance particulière (Minerval), de laquelle sont exempts des personnes qui ne payent pas leurs impôts ici. 2 - Ce n´est pas une situation juste pour les enfants, qui voient et vivent ces discriminations même au fil des jours.
