Voiture électrique exempte de la TVA - Die Petitionen
Voiture électrique exempte de la TVA
Öffentliche Petition Nr.865
Petent: Ernad Agovic
Ziel der Petition
Promouvoir la voiture électrique et préservation de la nature
Begründung der Petition
Selon l''Organisation mondiale de la santé (OMS), presque 7 millions de personnes sont décédées prématurément en 2012 (une sur huit au niveau mondial) du fait de l''exposition à la pollution de l''air. L''électromobilité diminue la dépendance vis-à-vis d''un pétrole cher, même si celle à l''égard du nucléaire reste en suspens. Enfin, le confort d''utilisation est réel ainsi que la diminution des nuisances sonores, ce qui paradoxalement peut poser des problèmes de sécurité pour les piétons. La Norvège est le pays qui compte le plus grand nombre de voitures électriques proportionnellement à la population. On lit dans les journaux qu''au Luxembourg d''ici 2020, 800 bornes pour recharger les voitures électriques devraient être installées. Pour promouvoir la voiture électrique on demande : \u2022 exemption de TVA à l'achat \u2022 Les places de parking gratuites \u2022 autorisés à rouler dans les couloirs de bus (si plus de 2 passager y compris le conducteur)
Unterschriftensammlung abgeschlossen
Nach der Auswertung aller registrierten Unterschriften sind 125 Unterschriften gültig.
Gültige Unterschriften
125 / 4 500
Wichtige Informationen
Abgeschlossen
Datum der Einreichung
28/09/2017
Öffnung der Unterschriftensammlung
09/10/2017
Zusätzliche Informationen
Verlauf der Petition
Unterzeichner der Petition
11/01/2018
Beendigungsbescheid
10/01/2018
Die öffentliche Petition Nr. 865 wurde am 10-01-2018 abgeschlossen
Begründung der Beendigung: Pas de poursuite
29/11/2017
Anfrage betreffend die Weiterbearbeitung der Petition in Form einer einfachen Petition
28/11/2017
Gültige Online-Unterschriften: 125
28/11/2017
Die öffentliche Petition Nr. 865 hat das Quorum von 4500 gültigen Unterschriften bis zum 28-11-2017 nicht erreicht. Zahl der gültigen Unterschriften: 125
21/11/2017
Die Frist zum Unterschreiben der öffentlichen Petition Nr. 865 ist am 21-11-2017 abgelaufen - Zahl der Online-Unterschriften vor Überprüfung: 125
09/10/2017
Die öffentliche Petition Nr. 865 kann ab dem 09-10-2017 unterschrieben werden
09/10/2017
Zulässigkeitsbescheid
05/10/2017
Die öffentliche Petition Nr. 865 wurde am 05-10-2017 von der Petitionsausschuss für zulässig erklärt
Zulässigkeit : zulässig Beginn der Unterschriftsphase : 09-10-2017 um 0:00 Ende der Unterschriftsphase : 20-11-2017 um 23:59
29/09/2017
Das Gutachten des Petitionsausschusses vom 29-09-2017 betreffend die Petition Nr. 865 fällt positiv aus
Gutachten des Petitionsausschusses : positiv
28/09/2017
Die öffentliche Petition Nr. 865 wurde am 28-09-2017 eingereicht.
Titel der Petition: Voiture électrique exempte de la TVA Ziel der Petition: Promouvoir la voiture électrique et préservation de la nature Gründe für das allgemeine Interesse dieser Petition: Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), presque 7 millions de personnes sont décédées prématurément en 2012 (une sur huit au niveau mondial) du fait de l'exposition à la pollution de l'air. L'électromobilité diminue la dépendance vis-à-vis d'un pétrole cher, même si celle à l'égard du nucléaire reste en suspens. Enfin, le confort d'utilisation est réel ainsi que la diminution des nuisances sonores, ce qui paradoxalement peut poser des problèmes de sécurité pour les piétons. La Norvège est le pays qui compte le plus grand nombre de voitures électriques proportionnellement à la population. On lit dans les journaux qu'au Luxembourg d'ici 2020, 800 bornes pour recharger les voitures électriques devraient être installées. Pour promouvoir la voiture électrique on demande : \u2022 exemption de TVA à l'achat \u2022 Les places de parking gratuites \u2022 autorisés à rouler dans les couloirs de bus (si plus de 2 passager y compris le conducteur)
