Réduction de 50 % du nombre de signatures nécessaires pour organiser un débat public et optimiser la publication des pétitions - Die Petitionen
Réduction de 50 % du nombre de signatures nécessaires pour organiser un débat public et optimiser la publication des pétitions
Öffentliche Petition Nr.545
Petent: Stefano Botta
Ziel der Petition
Modification de la législation en vigueur, ainsi que le fonctionnement et traitement des pétitions dans le but d'améliorer l'accès et l'information aux pétitions en cours de signature et de faire respecter le choix de la population qui signe ces pétitions , il serait judicieux dans l'intérêt général des citoyens : - de publier dans les journaux locaux gratuits , la mise en ligne pour signature de chaque nouvelle pétition - créer un lien direct vers les réseaux sociaux, telle que Facebook - de réduire de 50 % le nombre de signatures nécessaires à un débat publique - que toute pétition ayant atteint le nombre de 4.500 signatures fasse l'objet d'un référendum dans un délai de 6 mois.
Begründung der Petition
Atteindre plus de démocratie participative, dans l'intérêt général de tous les citoyens - éveiller l'intérêt de participer aux pétitions au sein de la population - faire respecter les choix de la population
Unterschriftensammlung abgeschlossen
Nach der Auswertung aller registrierten Unterschriften sind 74 Unterschriften gültig.
Gültige Unterschriften
74 / 4 500
Wichtige Informationen
Abgeschlossen
Datum der Einreichung
29/08/2015
Öffnung der Unterschriftensammlung
02/10/2015
Zusätzliche Informationen
Verlauf der Petition
Unterzeichner der Petition
21/12/2015
Die öffentliche Petition Nr. 545 wurde am 21-12-2015 abgeschlossen
17/11/2015
Anfrage betreffend die Weiterbearbeitung der Petition in Form einer einfachen Petition
16/11/2015
Gültige Online-Unterschriften: 74
16/11/2015
Die öffentliche Petition Nr. 545 hat das Quorum von 4500 gültigen Unterschriften bis zum 16-11-2015 nicht erreicht. Zahl der gültigen Unterschriften: 74
14/11/2015
Die Frist zum Unterschreiben der öffentlichen Petition Nr. 545 ist am 14-11-2015 abgelaufen - Zahl der Online-Unterschriften vor Überprüfung: 78
02/10/2015
Die öffentliche Petition Nr. 545 kann ab dem 02-10-2015 unterschrieben werden
02/10/2015
Zulässigkeitsbescheid
30/09/2015
Die öffentliche Petition Nr. 545 wurde am 30-09-2015 von der Petitionsausschuss für zulässig erklärt
Zulässigkeit : zulässig Beginn der Unterschriftsphase : 02-10-2015 um 0:00 Ende der Unterschriftsphase : 13-11-2015 um 23:59
23/09/2015
Das Gutachten des Petitionsausschusses vom 23-09-2015 betreffend die Petition Nr. 545 fällt positiv aus
Gutachten des Petitionsausschusses : positiv
23/09/2015
Die öffentliche Petition Nr. 545 wurde am 23-09-2015 eingereicht.
Titel der Petition: Réduction de 50 % du nombre de signatures nécessaires pour organiser un débat public et optimiser la publication des pétitions Ziel der Petition: Modification de la législation en vigueur, ainsi que le fonctionnement et traitement des pétitions dans le but d'améliorer l'accès et l'information aux pétitions en cours de signature et de faire respecter le choix de la population qui signe ces pétitions , il serait judicieux dans l'intérêt général des citoyens : - de publier dans les journaux locaux gratuits , la mise en ligne pour signature de chaque nouvelle pétition - créer un lien direct vers les réseaux sociaux, telle que Facebook - de réduire de 50 % le nombre de signatures nécessaires à un débat publique - que toute pétition ayant atteint le nombre de 4.500 signatures fasse l'objet d'un référendum dans un délai de 6 mois. Gründe für das allgemeine Interesse dieser Petition: Atteindre plus de démocratie participative, dans l'intérêt général de tous les citoyens - éveiller l'intérêt de participer aux pétitions au sein de la population - faire respecter les choix de la population
29/08/2015
Depot