Mise en place d'un système de net metering pour les producteurs d'énergie solaire - Die Petitionen
Mise en place d'un système de net metering pour les producteurs d'énergie solaire
Öffentliche Petition Nr.3756
Petent: Enrico Campanella
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Ziel der Petition
Nous demandons l'introduction d'un système de compensation nette (net metering) pour les installations photovoltaïques domestiques et de petite taille. Aujourd'hui, les particuliers reçoivent une rémunération faible pour le surplus d'électricité injecté dans le réseau, alors qu'ils paient leur consommation à un tarif bien plus élevé. Ce modèle désavantage les producteurs locaux et freine la transition énergétique. Nous demandons que les citoyens puissent compenser l'électricité injectée et consommée à un tarif équivalent, ou de pouvoir disposer des ressources injectées à un taux 1:1, dans le respect des principes de justice énergétique et des engagements européens.
Begründung der Petition
La transition énergétique et la lutte contre le changement climatique nécessitent une mobilisation de toutes les forces, y compris des citoyens producteurs d'énergie renouvelable. Actuellement, le modèle de rachat de l'électricité photovoltaïque au Luxembourg ne permet pas une valorisation équitable de l'énergie injectée dans le réseau. Ce déséquilibre freine l'investissement dans l'autoproduction et nuit à l'atteinte des objectifs climatiques nationaux et européens. L'instauration d'un système de compensation nette (net metering) permettrait aux petits producteurs d'électricité verte de valoriser pleinement leur production, en compensant leur consommation sur une base mensuelle ou annuelle. Cette mesure favoriserait l'efficacité énergétique, réduirait la charge sur le réseau, renforcerait l'indépendance énergétique du pays, et encouragerait les comportements responsables. Il s'agit d'une mesure équitable, soutenant les engagements climatiques du Luxembourg, renforçant la résilience énergétique nationale, et contribuant directement à l'intérêt général.
Sammeln der registrierten Unterschriften
Nach der Auswertung aller registrierten Unterschriften sind 139 Unterschriften gültig.
Gültige Unterschriften
139 / 5 500
Wichtige Informationen
Schwelle nicht erreicht
Datum der Einreichung
29/07/2025
Öffnung der Unterschriftensammlung
18/09/2025
Zusätzliche Informationen
Verlauf der Petition
Unterzeichner der Petition
05/02/2026
Déclaration de clôture
04/02/2026
Die öffentliche Petition Nr. 3756 wurde am 04-02-2026 abgeschlossen
Begründung der Beendigung: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
12/11/2025
Anfrage betreffend die Weiterbearbeitung der Petition in Form einer einfachen Petition
12/11/2025
Die öffentliche Petition Nr. 3756 hat das Quorum von 4500 gültigen Unterschriften bis zum 12-11-2025 nicht erreicht. Zahl der gültigen Unterschriften: 136
12/11/2025
Gültige Online-Unterschriften: 139
30/10/2025
Die Frist zum Unterschreiben der öffentlichen Petition Nr. 3756 ist am 30-10-2025 abgelaufen - Zahl der Online-Unterschriften vor Überprüfung: 1
18/09/2025
Die öffentliche Petition Nr. 3756 kann ab dem 18-09-2025 unterschrieben werden
17/09/2025
Zulässigkeitsbescheid
17/09/2025
Die öffentliche Petition Nr. 3756 wurde am 17-09-2025 von der Petitionsausschuss für zulässig erklärt
Zulässigkeit : zulässig Beginn der Unterschriftsphase : 18-09-2025 um 0:00 Ende der Unterschriftsphase : 29-10-2025 um 23:59
17/09/2025
Das Gutachten des Petitionsausschusses vom 17-09-2025 betreffend die Petition Nr. 3756 fällt positiv aus
Gutachten des Petitionsausschusses : positiv
29/07/2025
Die öffentliche Petition Nr. 3756 wurde am 29-07-2025 eingereicht.
Titel der Petition: Mise en place d'un système de net metering pour les producteurs d'énergie solaire Ziel der Petition: Nous, citoyens du Grand-Duché de Luxembourg, demandons l'introduction d'un système de compensation nette (net metering) pour les installations photovoltaïques domestiques et de petite taille. Aujourd'hui, les particuliers reçoivent une rémunération faible pour le surplus d'électricité injecté dans le réseau, alors qu'ils paient leur consommation à un tarif bien plus élevé. Ce modèle désavantage les producteurs locaux et freine la transition énergétique. Nous demandons que les citoyens puissent compenser l'électricité injectée et consommée à un tarif équivalent, ou de pouvoir disposer des ressources injectées à un taux 1:1, dans le respect des principes de justice énergétique et des engagements européens. Gründe für das allgemeine Interesse dieser Petition: La transition énergétique et la lutte contre le changement climatique nécessitent une mobilisation de toutes les forces, y compris des citoyens producteurs d'énergie renouvelable. Actuellement, le modèle de rachat de l'électricité photovoltaïque au Luxembourg ne permet pas une valorisation équitable de l'énergie injectée dans le réseau. Ce déséquilibre freine l'investissement dans l'autoproduction et nuit à l'atteinte des objectifs climatiques nationaux et européens. L'instauration d'un système de compensation nette (net metering) permettrait aux petits producteurs d'électricité verte de valoriser pleinement leur production, en compensant leur consommation sur une base mensuelle ou annuelle. Cette mesure favoriserait l'efficacité énergétique, réduirait la charge sur le réseau, renforcerait l'indépendance énergétique du pays, et encouragerait les comportements responsables. Il s'agit d'une mesure équitable, soutenant les engagements climatiques du Luxembourg, renforçant la résilience énergétique nationale, et contribuant directement à l'intérêt général.
