Électromobilité pour TOUS : subventions versées lors de l''achat - Die Petitionen
Électromobilité pour TOUS : subventions versées lors de l''achat
Öffentliche Petition Nr.3239
Petent: Joao Paulo Ferreira
Ziel der Petition
Comme le gouvernement le fait déjà pour les subventions au logement, c.-à-d., que le citoyen perçoit les subventions au logement lors de l'achat et celles-ci seront remboursables si la condition de résider dans le logement pour un minimum de 10 ans n'est pas respectée. Ce principe devra être aussi applicable aux subventions pour l'électromobilité, que celles-ci seront versées directement lors de l'achat et dans le cas que le véhicule soit vendu avant 3 ans, date d'achat, les subventions perçues seront à rembourser. Ce principe motivera les citoyens lors de l'achat d'une nouvelle voiture, se tournant ainsi vers le choix d'une motorisation électrique.
Begründung der Petition
En date du 13 juin 2024, Monsieur le Premier Ministre expliqua qu''il faudra garder une voiture électrique neuve 3 ans avant de pouvoir faire la demande pour bénéficier de la subvention. Or ceci nuit gravement à la transition écologique et à la possibilité aux moins aisées d''acquérir un véhicule électrique. La subvention de 6.000\u20AC est inférieure à la différence entre une voiture thermique et son équivalent électrique. À titre d''exemple : - une petite citadine essence coûte 22.443\u20AC et en électrique 32.493\u20AC - une petite SUV essence coûte 29.733\u20AC et en électrique 42.061\u20AC Ces deux exemples montrent clairement que la subvention ne couvre même pas la différence entre les 2 motorisations et qu''attendre plus de 3 ans pour percevoir la subvention n''incitent pas à l''achat d''une voiture électrique.
Sammeln der registrierten Unterschriften
Nach der Auswertung aller registrierten Unterschriften sind 13 Unterschriften gültig.
Gültige Unterschriften
13 / 4 500
Wichtige Informationen
Weiterführung als einfache Petition
Datum der Einreichung
04/07/2024
Öffnung der Unterschriftensammlung
13/09/2024
Zusätzliche Informationen
Verlauf der Petition
Unterzeichner der Petition
15/01/2025
Umstufung der öffentlichen Petition, welche das Quorum von 4500 Unterschriften verfehlt hat, zur einfachen Petition Nr. 3239 am 15-01-2025
20/11/2024
Anfrage betreffend die Weiterbearbeitung der Petition in Form einer einfachen Petition
20/11/2024
Die öffentliche Petition Nr. 3239 hat das Quorum von 4500 gültigen Unterschriften bis zum 20-11-2024 nicht erreicht. Zahl der gültigen Unterschriften: 13
20/11/2024
Gültige Online-Unterschriften: 13
25/10/2024
Die Frist zum Unterschreiben der öffentlichen Petition Nr. 3239 ist am 25-10-2024 abgelaufen - Zahl der Online-Unterschriften vor Überprüfung: 13
13/09/2024
Die öffentliche Petition Nr. 3239 kann ab dem 13-09-2024 unterschrieben werden
12/09/2024
Zulässigkeitsbescheid
12/09/2024
Die öffentliche Petition Nr. 3239 wurde am 12-09-2024 von der Petitionsausschuss für zulässig erklärt
11/09/2024
Das Gutachten des Petitionsausschusses vom 11-09-2024 betreffend die Petition Nr. 3239 fällt positiv aus
04/07/2024
Die öffentliche Petition Nr. 3239 wurde am 04-07-2024 eingereicht.