Électromobilité pour TOUS : subventions versées lors de l''achat - Die Petitionen
Électromobilité pour TOUS : subventions versées lors de l''achat
Einfache Petition Nr.3239
Petent: Joao Paulo Ferreira
Text der Petition
Comme le gouvernement le fait déjà pour les subventions au logement, c.-à-d., que le citoyen perçoit les subventions au logement lors de l'achat et celles-ci seront remboursables si la condition de résider dans le logement pour un minimum de 10 ans n'est pas respectée. Ce principe devra être aussi applicable aux subventions pour l'électromobilité, que celles-ci seront versées directement lors de l'achat et dans le cas que le véhicule soit vendu avant 3 ans, date d'achat, les subventions perçues seront à rembourser. Ce principe motivera les citoyens lors de l'achat d'une nouvelle voiture, se tournant ainsi vers le choix d'une motorisation électrique.
Wichtige Informationen
Closed
Datum der Einreichung
15/01/2025
Zusätzliche Informationen
Verlauf der Petition
08/05/2025
Beendigungsbescheid
07/05/2025
Die einfache Petition Nr. 3239 wurde am 07-05-2025 abgeschlossen
Begründung der Beendigung: Prise de position gouvernementale restée sans suite
27/02/2025
Weiterleitung der Stellungnahme der Regierung an den Autor der Petition
17/02/2025
Eine Stellungnahme betreffend die einfache Petition Nr. 3239 liegt vor, am 17-02-2025
Minister: Monsieur Serge Wilmes, Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Prise de position gouvernementale
17/01/2025
Eine Stellungnahme wurde am 17-01-2025 betreffend die einfache Petition Nr. 3239 angefragt
Minister: Madame Elisabeth Margue, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement
15/01/2025
Umstufung der öffentlichen Petition Nr. 3239, welche das Quorum von 4.500 Unterschriften verfehlt hat, zur einfachen Petition am 15-01-2025
Link zur öffentlichen Petition Nr. 3239
Électromobilité pour TOUS : subventions versées lors de l''achat
Einfache Petition Nr.3239
Petent: Joao Paulo Ferreira
Text der Petition
Comme le gouvernement le fait déjà pour les subventions au logement, c.-à-d., que le citoyen perçoit les subventions au logement lors de l'achat et celles-ci seront remboursables si la condition de résider dans le logement pour un minimum de 10 ans n'est pas respectée. Ce principe devra être aussi applicable aux subventions pour l'électromobilité, que celles-ci seront versées directement lors de l'achat et dans le cas que le véhicule soit vendu avant 3 ans, date d'achat, les subventions perçues seront à rembourser. Ce principe motivera les citoyens lors de l'achat d'une nouvelle voiture, se tournant ainsi vers le choix d'une motorisation électrique.
Wichtige Informationen
Closed
Datum der Einreichung
15/01/2025
Zusätzliche Informationen
Verlauf der Petition
08/05/2025
Beendigungsbescheid
07/05/2025
Die einfache Petition Nr. 3239 wurde am 07-05-2025 abgeschlossen
Begründung der Beendigung: Prise de position gouvernementale restée sans suite
27/02/2025
Weiterleitung der Stellungnahme der Regierung an den Autor der Petition
17/02/2025
Eine Stellungnahme betreffend die einfache Petition Nr. 3239 liegt vor, am 17-02-2025
Minister: Monsieur Serge Wilmes, Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Prise de position gouvernementale
17/01/2025
Eine Stellungnahme wurde am 17-01-2025 betreffend die einfache Petition Nr. 3239 angefragt
Minister: Madame Elisabeth Margue, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement
15/01/2025
Umstufung der öffentlichen Petition Nr. 3239, welche das Quorum von 4.500 Unterschriften verfehlt hat, zur einfachen Petition am 15-01-2025
Link zur öffentlichen Petition Nr. 3239