Abolition du notariat

Öffentliche Petition Nr.2327

Petent: Jessica Costa Barbosa

Cette pétition a pour but de revoir intégralement le système du notariat. Dans le contexte actuel de la crise du logement au Luxembourg, il est temps de réformer.

Bien que la population ne cesse d''augmenter au Luxembourg, nous continuons à avoir uniquement 36 notaires dans tout le pays. Actuellement, les 36 études notariales doivent assurer leurs services à une population résidente de plus de 634.700 personnes physiques et à au moins 37.807 entreprises, soit un ratio de près de 18.681 personnes physiques et morales par notaire. Au-delà de l''allongement des délais, c''est la qualité des services du notariat qui risque d''en souffrir. Autre élément restant inchangé : Les frais de notaires. Lors de l''achat d''un bien immobilier, les frais de notaire regroupent les droits d''enregistrement, les frais de transcription et les honoraires du notaire. Bien que les prix des logements au Luxembourg ne cessent d''augmenter, le notaire, quant à lui, continue à percevoir le même pourcentage du bien acheté. Chez nos voisins français, le nombre de notaires a augmenté - rendant la concurrence plus saine au profit des consommateurs. Chez les anglo-saxons ainsi que les scandinaves ce sont des avocats et autorités publiques qui procèdent à de tels actes gratuitement ou pour une somme dérisoire. Pas besoin de verser une somme supplémentaire en passant par la case notaire pour accomplir ces actes. Dans ces pays, le consommateur peut changer de banque ou fonder sa société sans devoir verser des milliers d'euros à un notaire qui pourrait aisément être remplacé par une procédure électronique sur www.guichet.lu . Pourquoi pas au Luxembourg? Créons un système digne du Luxembourg des années 2020, utilisons notre temps et argent intelligemment et adoptons des solutions adaptées à notre époque moderne et numérique.