Télétravail frontalier: Négociation entre le gouvernement luxembourgeois et les gouvernements des pays frontaliers incitant les services fiscaux des pays frontaliers à permettre de télétravailler plus de 50% au Grand-Duché de Luxembourg sans qu'il y ait des impacts fiscaux ou sociaux pour les télétravailleurs - Die Petitionen
Télétravail frontalier: Négociation entre le gouvernement luxembourgeois et les gouvernements des pays frontaliers incitant les services fiscaux des pays frontaliers à permettre de télétravailler plus de 50% au Grand-Duché de Luxembourg sans qu'il y ait des impacts fiscaux ou sociaux pour les télétravailleurs
Öffentliche Petition Nr.1609
Petent: Robert Schmitz
Ziel der Petition
Cette pétition, comme le titre l'indique, permettra d'améliorer la vie professionnelle des travailleurs frontaliers sans avoir à se soucier des répercussions fiscales ou sociales actuellement en vigueur entre le Grand-Duché de Luxembourg et les pays frontaliers. En effet, le nombre des jours de télétravail autorisés et effectués par des frontaliers au Luxembourg est actuellement assez limité. Cette pétition s'ajoute aux pétitions déjà en cours pour le droit au télétravail au Grand-Duché de Luxembourg. Ainsi cette pétition demande que: Le gouvernement luxembourgeois, grâce à des négociations avec les pays frontaliers, essaie au maximum de tout mettre en oeuvre pour aboutir à une situation qui permettra principalement de: - Diminuer le trafic transfrontalier considérablement et par conséquent contribuer à désengorger les routes principales du pays et éviter des accidents quotidiens du aux déplacements maison-travail-maison. - Aider à diminuer l'émission de CO2, principal objectif climatique du Grand-Duché de Luxembourg - Apporter un équilibre travail-famille qui ne pourra être que bénéfique aux personnes pouvant télétravailler - Aider les entreprises à faire face à certaines dépenses grâce à l'économie qui découle du télétravail (loyer, électricité, etc)
Begründung der Petition
La période de confinement a démontré que le télétravail où cela était possible a considérablement bien fonctionné. La période de confinement a également démontré une amélioration nette de l'environnement écologique dû à la réduction d'émissions de CO2. Le nombre de jours autorisés de télétravail actuellement en vigueur qui sauvegardent les acquis sociaux et les acquis fiscaux du Grand-Duché de Luxembourg ne correspondent plus à la réalité. Le confinement a démontré qu'il était très souvent possible de continuer le travail à distance, réunions de travail "virtuels" inclus. Un système de rotation du personnel dans une entreprise permettrait de rendre possible une augmentation sensible du nombre de jours de télétravail que ce soit pour les résidents ou les frontaliers.
Unterschriftensammlung abgeschlossen
Nach der Auswertung aller registrierten Unterschriften sind 1789 Unterschriften gültig.
Gültige Unterschriften
1 789 / 4 500
Wichtige Informationen
Abgeschlossen
Datum der Einreichung
19/05/2020
Öffnung der Unterschriftensammlung
03/06/2020
Zusätzliche Informationen
Verlauf der Petition
Unterzeichner der Petition
02/11/2020
Beendigungsbescheid
Déclaration de clôture
28/10/2020
Die öffentliche Petition Nr. 1609 wurde am 28-10-2020 abgeschlossen
Begründung der Beendigung: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
22/09/2020
Anfrage betreffend die Weiterbearbeitung der Petition in Form einer einfachen Petition
16/09/2020
Die öffentliche Petition Nr. 1609 hat das Quorum von 4500 gültigen Unterschriften bis zum 16-09-2020 nicht erreicht. Zahl der gültigen Unterschriften: 1789
16/09/2020
Gültige Online-Unterschriften: 1789
15/07/2020
Die Frist zum Unterschreiben der öffentlichen Petition Nr. 1609 ist am 15-07-2020 abgelaufen - Zahl der Online-Unterschriften vor Überprüfung: 1789
24/06/2020
Wegen der Aufhebung der Unterschriften auf Papier während des Notstands beginnt die Unterschriftsphase für Unterschriften auf Papier am 24.06.2020 und endet am 04.08.2020 um 23:59
03/06/2020
Die öffentliche Petition Nr. 1609 kann ab dem 03-06-2020 unterschrieben werden
02/06/2020
Zulässigkeitsbescheid
29/05/2020
Die öffentliche Petition Nr. 1609 wurde am 29-05-2020 von der Petitionsausschuss für zulässig erklärt
Beginn der Unterschriftsphase : 03-06-2020 um 0:00 Ende der Unterschriftsphase : 14-07-2020 um 23:59
27/05/2020
Das Gutachten des Petitionsausschusses vom 27-05-2020 betreffend die Petition Nr. 1609 fällt positiv aus
Gutachten des Petitionsausschusses : positiv
20/05/2020
Die öffentliche Petition Nr. 1609 wurde am 20-05-2020 eingereicht.
Titel der Petition: Télétravail frontalier: Négociation entre le gouvernement luxembourgeois et les gouvernements des pays frontaliers incitant les services fiscaux des pays frontaliers à permettre de télétravailler plus de 50% au Grand-Duché de Luxembourg sans qu'il y ait des impacts fiscaux ou sociaux pour les télétravailleurs Ziel der Petition: Cette pétition, comme le titre l'indique, permettra d'améliorer la vie professionnelle des travailleurs frontaliers sans avoir à se soucier des répercussions fiscales ou sociales actuellement en vigueur entre le Grand-Duché de Luxembourg et les pays frontaliers. En effet, le nombre des jours de télétravail autorisés et effectués par des frontaliers au Luxembourg est actuellement assez limité. Cette pétition s'ajoute aux pétitions déjà en cours pour le droit au télétravail au Grand-Duché de Luxembourg. Ainsi cette pétition demande que: Le gouvernement luxembourgeois, grâce à des négociations avec les pays frontaliers, essaie au maximum de tout mettre en oeuvre pour aboutir à une situation qui permettra principalement de: - Diminuer le trafic transfrontalier considérablement et par conséquent contribuer à désengorger les routes principales du pays et éviter des accidents quotidiens du aux déplacements maison-travail-maison. - Aider à diminuer l'émission de CO2, principal objectif climatique du Grand-Duché de Luxembourg - Apporter un équilibre travail-famille qui ne pourra être que bénéfique aux personnes pouvant télétravailler - Aider les entreprises à faire face à certaines dépenses grâce à l'économie qui découle du télétravail (loyer, électricité, etc) Gründe für das allgemeine Interesse dieser Petition: La période de confinement a démontré que le télétravail où cela était possible a considérablement bien fonctionné. La période de confinement a également démontré une amélioration nette de l'environnement écologique dû à la réduction d'émissions de CO2. Le nombre de jours autorisés de télétravail actuellement en vigueur qui sauvegardent les acquis sociaux et les acquis fiscaux du Grand-Duché de Luxembourg ne correspondent plus à la réalité. Le confinement a démontré qu'il était très souvent possible de continuer le travail à distance, réunions de travail "virtuels" inclus. Un système de rotation du personnel dans une entreprise permettrait de rendre possible une augmentation sensible du nombre de jours de télétravail que ce soit pour les résidents ou les frontaliers.
