Les pétitions de la Chambre des Députés

OBJET : La présente pétition vise à demander une révision du congé pour raisons familiales au Luxembourg afin d'en augmenter la durée, d'en assouplir les conditions d'octroi et de mieux prendre en compte la situation spécifique des familles monoparentales.

OBJET : Il y a 20 ou 25 années, beaucoup de personnes et d'organisations se sont mobilisés contre les organismes génétiques modifiés (OGM), et le résultat était une politique alimentaire et pharmaceutique prudente. Les OGM étaient jusqu'à présent interdites dans l'alimentation normale humaine. Uniquement des produits pour alimenter les animaux, des produits pharmaceutiques et des produits non alimentaires pouvaient contenir des substances génétiquement modifiées ; et dans ces cas, il fallait une information claire que ces produits contiennent des OGM. Sans aucun mandat de la population, donc sans que ceci ne figure dans un programme politique ni referendum ni autre questionnement, nos représentants à l'Union Européenne se sont mis d'accord d'amollir les restrictions concernant les OGM et surtout, d'abolir l'information que des produits contiennent ces substances. La pétition demande au Luxembourg de faire opposition à cet accord et de ne pas transposer cette directive dans sa législation nationale.

OBJET : Il est demandé à la Chambre des Députés d'inviter le Gouvernement à lancer une démarche officielle, transparente et conforme aux engagements européens du Grand-Duché, en vue d'un rapprochement institutionnel avec le cadre BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud et pays associés). La pétition demande notamment : la réalisation d'une étude d'impact, rendue publique, analysant les opportunités et les risques d'un rapprochement avec les BRICS (commerce, investissements, chaînes d'approvisionnement, innovation, sécurité économique, réputation internationale, conformité) ; l'ouverture de consultations avec les institutions et partenaires de l'Union européenne, ainsi qu'avec le Benelux, afin d'assurer la cohérence avec la politique commerciale et extérieure de l'UE et avec le droit de l'UE ; la consultation des acteurs luxembourgeois (entreprises, chambres professionnelles, syndicats, universités, société civile) afin d'identifier des priorités sectorielles et des garde-fous ; la préparation, si l'étude et les consultations concluent à un intérêt national net, d'une « lettre d'expression d'intérêt » adressée à la présidence des BRICS en vue d'un statut de partenaire/observateur, ou de toute forme de participation permettant un dialogue structuré ; l'examen, à moyen terme et sur base d'un rapport au Parlement, de l'opportunité d'une éventuelle demande d'adhésion, sans préjudice du respect strict des obligations internationales du Luxembourg, du droit de l'UE et des régimes de sanctions applicables. Il est demandé en outre qu'un rapport annuel soit présenté à la Chambre sur l'avancement, les coûts, les bénéfices attendus et les mécanismes de contrôle et de conformité.