Les pétitions de la Chambre des Députés

OBJET : Le protoxyde d'azote, connu sous le nom de « gaz hilarant », est une substance destinée à des usages médicaux et industriels. Depuis plusieurs années, son usage est détourné à des fins récréatives, notamment par les jeunes. On constate une augmentation inquiétante de sa consommation et une diffusion non encadrée, parfois par le biais de ventes dans les quartiers ou de livraisons à domicile, facilitant son accès à des personnes même mineures. L'inhalation de ce gaz entraîne des risques graves pour la santé : atteintes neurologiques, troubles respiratoires, perte de conscience, dépendance, et comportements dangereux pour soi-même et pour autrui. Afin de protéger la santé publique, en particulier celle des jeunes, nous demandons que le Luxembourg : 1. Interdise la vente et la consommation récréative du protoxyde d'azote ; 2. Renforce les contrôles relatifs à sa distribution et son utilisation ; 3. Mette en place des campagnes de prévention et de sensibilisation dans les écoles et les médias. Cette mesure contribuerait à la protection de la santé publique, à la sécurité des citoyens et à la tranquillité des quartiers.

OBJET : Exposé des motifs : Le Luxembourg connaît une augmentation croissante de la pratique du cyclisme, tant pour les loisirs que pour la mobilité quotidienne. Cependant, l'insécurité sur nos routes reste un frein majeur et une réalité tragique. Actuellement, en cas d'accident, la charge de la preuve repose souvent sur la victime, ce qui place le cycliste dans une position de vulnérabilité juridique disproportionnée face aux conducteurs de véhicules motorisés. S'inspirant du modèle néerlandais (Article 185 de la loi sur la circulation routière) et des meilleures pratiques européennes, cette pétition demande au Parlement luxembourgeois d'instaurer une "responsabilité objective" ou "présomption de responsabilité". Les points clés demandés : * Inversion de la charge de la preuve : En cas de collision entre un véhicule motorisé et un usager non-motorisé (cycliste, piéton, cavalier), le conducteur du véhicule motorisé est présumé responsable des dommages, à moins qu'il ne puisse prouver une faute grave et imprévisible de la victime (force majeure). * Protection du plus vulnérable : Reconnaître que la conduite d'un engin motorisé de plusieurs tonnes crée un "risque créé" pour autrui, imposant une vigilance accrue de la part du conducteur. * Indemnisation automatique : Garantir que les dommages corporels subis par les cyclistes soient pris en charge rapidement par les assurances du véhicule impliqué, sans attendre des années de procédures judiciaires sur la détermination des torts, sauf en cas de comportement suicidaire ou de faute intentionnelle de la victime.

OBJET : Et soll eng obligatoresch Gefier-Haftpflichtversécherung fir bestëmmten elektresch Scooter agefouert ginn, déi entweder e Gewiicht vu méi wéi 25 kg hunn (an eng Vitesse vu méi wéi 14 km/h erreechen) oder - bei engem Gewiicht ënner 25 kg - eng maximal Konstruktiounsvitesse vu méi wéi 25 km/h hunn. D'Reglementatioun soll sech op méi staark a méi schwéier Scooter bezéien, an d'Benotzung ouni déi néideg Versécherung kéint mat enger Geldstrof bestrooft ginn. Fir wéi eng Scooter soll d'Reglementatioun gëllen? Scooter mat engem Gewiicht ënner 25 kg: wann d'Konstruktiounsvitesse méi héich ass wéi 25 km/h. Scooter mat engem Gewiicht vu méi wéi 25 kg: wann d'Konstruktiounsvitesse méi héich ass wéi 14 km/h.