Ouverture de la section précoce et maternelle à l'International School Lycée Michel Lucius - Pétitions
Ouverture de la section précoce et maternelle à l'International School Lycée Michel Lucius
Pétition publique n°895
Pétitionnaire : trungadi francesca
Objet de la pétition
Ouverture d'une nouvelle école internationale pour les plus jeunes
Motivation de la pétition
Suite à l'ouverture de la section primaire en l'école International School Lycée Michel Lucius, il y a un besoin pour une école publique maternelle internationale
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 343 signatures sont valides.
Signatures validées
346 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
07/11/2017
Ouverture de la collecte de signatures
16/11/2017
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
27/03/2018
Confirmation de clôture
06/03/2018
Déclaration de clôture
02/03/2018
La pétition publique n°895 est clôturée, le 02-03-2018
Motivation de la clôture: pas de poursuite
11/01/2018
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
10/01/2018
Signatures électroniques validées: 343
10/01/2018
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°895, le 10-01-2018 - Nombre de signatures après validation: 343
30/12/2017
La période de signature de la pétition publique n°895 est clôturée, le 30-12-2017 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 340
28/12/2017
Signatures papier validées: 3
07/12/2017
La période de signature de la pétition publique n°895 est prolongée jusqu'au 29-12-2017, le 07-12-2017
Nouvelle date de fin de la période de signature: 29-12-2017
16/11/2017
La pétition publique n°895 est ouverte à signature, le 16-11-2017
14/11/2017
Déclaration de recevabilité
10/11/2017
La pétition publique n°895 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 10-11-2017
Recevabilité: recevable Date de début de la période de signature: 16-11-2017 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 28-12-2017 à 23h59
09/11/2017
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°895, le 09-11-2017
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
07/11/2017
La pétition publique n°895 est déposée, le 07-11-2017
Intitulé de la pétition: Ouverture de la section précoce et maternelle à l'International School Lycée Michel Lucius But de la pétition: Ouverture d'une nouvelle école internationale pour les plus jeunes Motivation de l'intérêt général de la pétition: Suite à l'ouverture de la section primaire en l'école International School Lycée Michel Lucius, il y a un besoin pour une école publique maternelle internationale
