Enlever la taxe sur les boissons dites "alcopops" au Luxembourg - Pétitions
Enlever la taxe sur les boissons dites "alcopops" au Luxembourg
Pétition publique n°661
Pétitionnaire : Clément ELIE
Objet de la pétition
Permettre une détaxation des boissons dites "alcopops" au Luxembourg pour permettre une vente plus facile de ces boissons dans le pays.
Motivation de la pétition
Les boissons dites "alcopops" ont étés taxées pour limiter l'abus de consommation d'alcool la part de jeunes, hors ce n'est pas en les taxant que cela à permis de diminuer la consommation de la part des jeunes du pays, pire les jeunes ont eux mêmes inventer leur propre alcopops en mélangeant des boissons au degré alcooliques faibles avec des des boissons aux degrés alcooliques fort et des boissons sucrées qui sont disponibles dans n'importe quel café, bar, discothèques ou supermarché. Pire en taxant ces boissons cela incite certaines personnes à traverser les frontières pour pouvoir boire ces boissons dans des pays ou celle-ci sont abordables pour eux étant donné que pour vendre ces boissons au Luxembourg on doit les vendre au prix forts pour être rentable. En les détaxant cela permettra aussi aux personnes qui recherchent ces boissons de rester plus facilement au Luxembourg pour les consommer et de ne plus sortir du pays pour les avoir donc d'augmenter les recettes de TVA sur l'alcool.
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 12 signatures sont valides.
Signatures validées
12 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
19/05/2016
Ouverture de la collecte de signatures
06/06/2016
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
06/09/2016
La pétition publique n°661 est clôturée, le 06-09-2016
Motivation de la clôture: Pas de poursuite de l'instruction
25/07/2016
Signatures électroniques validées: 12
25/07/2016
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
25/07/2016
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°661, le 25-07-2016 - Nombre de signatures après validation: 12
19/07/2016
La période de signature de la pétition publique n°661 est clôturée, le 19-07-2016 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 12
06/06/2016
La pétition publique n°661 est ouverte à signature, le 06-06-2016
02/06/2016
La pétition publique n°661 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 02-06-2016
Recevabilité: recevable Date de début de la période de signature: 06-06-2016 à 0h00
31/05/2016
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°661, le 31-05-2016
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
20/05/2016
La pétition publique n°661 est déposée, le 20-05-2016
Intitulé de la pétition: Enlever la taxe sur les boissons dites "alcopops" au Luxembourg But de la pétition: Permettre une détaxation des boissons dites "alcopops" au Luxembourg pour permettre une vente plus facile de ces boissons dans le pays. Motivation de l'intérêt général de la pétition: Les boissons dites "alcopops" ont étés taxées pour limiter l'abus de consommation d'alcool la part de jeunes, hors ce n'est pas en les taxant que cela à permis de diminuer la consommation de la part des jeunes du pays, pire les jeunes ont eux mêmes inventer leur propre alcopops en mélangeant des boissons au degré alcooliques faibles avec des des boissons aux degrés alcooliques fort et des boissons sucrées qui sont disponibles dans n'importe quel café, bar, discothèques ou supermarché. Pire en taxant ces boissons cela incite certaines personnes à traverser les frontières pour pouvoir boire ces boissons dans des pays ou celle-ci sont abordables pour eux étant donné que pour vendre ces boissons au Luxembourg on doit les vendre au prix forts pour être rentable. En les détaxant cela permettra aussi aux personnes qui recherchent ces boissons de rester plus facilement au Luxembourg pour les consommer et de ne plus sortir du pays pour les avoir donc d'augmenter les recettes de TVA sur l'alcool.
