Transport gratuit en ambulances ( position allongée/demi assise ou assis ) pour les patients atteints des maladies rares/chronique. / p.ex sclérose en plaque/hématologie/oncologie, soins palliatif.....) - Pétitions
Transport gratuit en ambulances ( position allongée/demi assise ou assis ) pour les patients atteints des maladies rares/chronique. / p.ex sclérose en plaque/hématologie/oncologie, soins palliatif.....)
Pétition publique n°3234
Pétitionnaire : Jeff Scheer
Objet de la pétition
favoriser et garantir les soins au patient gravement malade. Le patient atteint d'une maladie grave ne doit plus s'occuper du remboursement CNS.
Motivation de la pétition
Le patient ne doit plus s'occuper du financement du transport. Le remboursement est actuellement à 70% de la facture, en position allongée ou demi-assise. Le patient atteint d'une maladie rare doit passer plusieurs fois par semaines à l'hôpital pour des examens et/ou traitements. Il se trouve dans des situations de ne plus savoir financier les factures d'ambulances.
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 192 signatures sont valides.
Signatures validées
192 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
03/07/2024
Ouverture de la collecte de signatures
13/09/2024
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
16/01/2025
Déclaration de clôture
15/01/2025
La pétition publique n°3234 est clôturée, le 15-01-2025
20/11/2024
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
20/11/2024
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°3234, le 20-11-2024 - Nombre de signatures après validation: 192
20/11/2024
Signatures électroniques validées: 192
25/10/2024
La période de signature de la pétition publique n°3234 est clôturée, le 25-10-2024 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 192
13/09/2024
La pétition publique n°3234 est ouverte à signature, le 13-09-2024
12/09/2024
Déclaration de recevabilité
12/09/2024
La pétition publique n°3234 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 12-09-2024
11/09/2024
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°3234, le 11-09-2024
03/07/2024
La pétition publique n°3234 est déposée, le 03-07-2024
