Inscrire le droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception dans la constitution - Pétitions
Inscrire le droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception dans la constitution
Pétition publique n°3096
Pétitionnaire : Philippe Nowak
Objet de la pétition
Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et à la contraception, en l'inscrivant dans la constitution et en empêchant quiconque d'entraver l'exercice de ce droit fondamental.
Motivation de la pétition
Partout dans le monde, on observe depuis plusieurs années des velléités de revenir sur ce droit fondamental, à la faveur de la montée de l'extrême droite, à travers des manifestations anti-IVG ou des actions chocs de courants extrémistes. La France vient de le faire. Le Luxembourg devrait suivre son exemple et en faire de même.
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 558 signatures sont valides.
Signatures validées
558 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
06/03/2024
Ouverture de la collecte de signatures
07/05/2024
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
13/09/2024
Déclaration de clôture
11/09/2024
La pétition publique n°3096 est clôturée, le 11-09-2024
Motivation de la clôture: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
03/07/2024
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
03/07/2024
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°3096, le 03-07-2024 - Nombre de signatures après validation: 558
18/06/2024
La période de signature de la pétition publique n°3096 est clôturée, le 18-06-2024 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 558
18/06/2024
Signatures électroniques validées: 558
07/05/2024
La pétition publique n°3096 est ouverte à signature, le 07-05-2024
06/05/2024
Déclaration de recevabilité
06/05/2024
La pétition publique n°3096 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 06-05-2024
Recevabilité: recevable Date de début de la période de signature: 07-05-2024 à 0h00 Date de fin de la période de signature: 17-06-2024 à 23h59
30/04/2024
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°3096, le 30-04-2024
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
06/03/2024
La pétition publique n°3096 est déposée, le 06-03-2024
Intitulé de la pétition: Inscrire le droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception dans la constitution But de la pétition: Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et à la contraception, en l'inscrivant dans la constitution et en empêchant quiconque d'entraver l'exercice de ce droit fondamental. Motivation de l'intérêt général de la pétition: Partout dans le monde, on observe depuis plusieurs années des velléités de revenir sur ce droit fondamental, à la faveur de la montée de l'extrême droite, à travers des manifestations anti-IVG ou des actions chocs de courants extrémistes. La France vient de le faire. Le Luxembourg devrait suivre son exemple et en faire de même.
