Interdiction de fumer sur les quais de trains et trams et les stations de bus - Pétitions
Interdiction de fumer sur les quais de trains et trams et les stations de bus
Pétition publique n°2901
Pétitionnaire : Moez Bohli
Objet de la pétition
Interdire de fumer sur les quais de trains et trams et sur les stations de bus
Motivation de la pétition
De nos jours, nous constatons une augmentation soudaine du nombre de fumeurs, alors qu'en même temps, de nombreux résidents ne supportent pas l'odeur du tabac et s'en sentent très gênés . C'est pourquoi, grâce à cette pétition, nous souhaitons appeler l'État à prendre des mesures pour que les fumeurs respectent les droits des non-fumeurs, en particulier dans les lieux où nous sommes parfois très proches les uns des autres
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 282 signatures sont valides.
Signatures validées
282 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
20/09/2023
Ouverture de la collecte de signatures
14/10/2023
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
29/01/2024
Déclaration de clôture
24/01/2024
La pétition publique n°2901 est clôturée, le 24-01-2024
07/12/2023
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
06/12/2023
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2901, le 06-12-2023 - Nombre de signatures après validation: 282
06/12/2023
Signatures électroniques validées: 282
25/11/2023
La période de signature de la pétition publique n°2901 est clôturée, le 25-11-2023 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 282
14/10/2023
La pétition publique n°2901 est ouverte à signature, le 14-10-2023
12/10/2023
Déclaration de recevabilité
12/10/2023
La pétition publique n°2901 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 12-10-2023
11/10/2023
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2901, le 11-10-2023
20/09/2023
La pétition publique n°2901 est déposée, le 20-09-2023
