Carafes d'eau gratuites dans les restaurants - Pétitions
Carafes d'eau gratuites dans les restaurants
Pétition publique n°2820
Pétitionnaire : Sophie Faber
Objet de la pétition
Faire en sorte que les consommateurs puissent recevoir une carafe d'eau potable lors de leurs sorties au restaurant, comme il existe déjà dans d'autres pays.
Motivation de la pétition
En premier lieu, le fait de pouvoir recevoir de l'eau potable gratuite est déjà existant dans d'autres pays. En plus, l'eau du robinet sur le territoire de Luxembourg est potable et le droit d'accès à l'eau potable est un droit fondamental et un besoin premier de l'humain. Il s'agit de bon sens, de justice et d'égalité.
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 4040 signatures sont valides.
Signatures validées
4 040 / 4 500
Informations clés
Clôturée
Date de dépôt
29/06/2023
Ouverture de la collecte de signatures
26/07/2023
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
13/12/2023
Déclaration de clôture
06/12/2023
La pétition publique n°2820 est clôturée, le 06-12-2023
12/10/2023
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
11/10/2023
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°2820, le 11-10-2023 - Nombre de signatures après validation: 4040
11/10/2023
Signatures électroniques validées: 4040
06/09/2023
La période de signature de la pétition publique n°2820 est clôturée, le 06-09-2023 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 4041
26/07/2023
La pétition publique n°2820 est ouverte à signature, le 26-07-2023
25/07/2023
Déclaration de recevabilité
25/07/2023
La pétition publique n°2820 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 25-07-2023
24/07/2023
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2820, le 24-07-2023
29/06/2023
La pétition publique n°2820 est déposée, le 29-06-2023
